| Membre | (98/PRO/001) Proposition Pascal Broulis et consorts concernant les expériences en nouvelle gestion publique au sein de l'Etat de Vaud (mise en place d'une commission spécialisée pour le suivi de la modernisation de l'Etat en général et le suivi des con... |
| Membre | (98/POS/035) Postulat Blaise Baumann et consorts demandant au Conseil d'Etat de soumettre au Grand Conseil un rapport sur les conséquences économiques de la non reconduction des baux à loyers pour les constructions sises sur le domaine du canton de Vau... |
| Membre | (212) DFJC |
| Président | (173) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Con |
| Membre | Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO |
| Membre | (388) DECS |
| Membre | (459) DFIRE |
| Membre | Projet de décret instaurant un jour fixe de séance hebdomadaire pour les séances du Grand Conseil et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Charles-Pascal Ghiringhelli et consorts tendant à instaurer un jour/soir fixe de séance hebdom... |
| Membre | Proposition de dix députés visant à étudier l'opportunité de créer un système de commissions spécialisées, cas échéant leur titre et leur mandat (art. 83 LGC), si possible avec demande de rapport au 15 juin 2002 à l'adresse de la commission ordinaire c... |
| Membre | (20_INI_024) Buclin Hadrien |
| Président | (230) DFIRE |
| Membre | (177) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 novembre 1973 sur la juridiction pénale des mineurs. |
| Membre | (10_MOT_122) Zwahlen Pierre |
| Membre | (482) DINF |
| Membre | Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre pour la première phase de mise en oeuvre du Plan de protection de la Venoge (2003-2007). |
| Membre | Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour une extension du Collège propédeutique à l'Université de Lausanne-Dorigny. |
| Membre | Exposé des motifs et projet de loi pour un établissement cantonal pour l'accueil en matière d'asile (Projet de transformation du statut juridique de la FAREAS en un établissement de droit public) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le po... |
| Membre | (07_POS_243) Postulat Pierre Zwahlen et consorts pour des mesures cantonales contre le réchauffement du climat, nouveau tour de roue pour un développement durable |
| Membre | 17_POS_001 Zwahlen Pierre |
| Membre | Commission interdéparmentale -concordat des concordats |
| Membre | (192) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Meylan demandant au Conseil d'Etat d'exposer ses intentions quant à les commémorations en 2003 des événements du 14 avril 1803. |
| Membre | (20_POS_189) Gross Florence |
| Membre | (11_POS_240) Zwahlen Pierre |
| Membre | (312) Exposé des motifs et projets de décret concernant la gestion des crédits d'investissements du Service des routes. |
| Membre | Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Francis Thévoz et consorts demandant au Conseil d'Etat la dissolution de" l'Office des constructions du CHUV" et son remplacement par un organe de gestion immobilière simplifié et mieux adapté au... |
| Membre | Commission thématique de la santé publique 2007 - 2012 |
| Président | (274) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'adaptation de la législation vaudoise aux accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l'Union européenne et Exposé de motifs et projets de lois modifiant : - la loi du 20 mai 1957 sur la profes... |
| Membre | (00/POS/126) Postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts visant à étudier la généralisation des commissions spécialisées. |
| 2ème vice-président | Commission traitant du suivi de la modernisation de l'Etat en général et du suivi des contrats de prestations en particulier 1998-2002 |
| Député | Grand Conseil du Canton de Vaud 2007 - 2012 |
| Membre | (336) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yvan Rytz et consorts concernant la mise en place d'une politique efficiente pour la coopération au développement, l'aide humanitaire et le commerce équitable. |
| Député | Grand Conseil du Canton de Vaud 1998 - 2002 |
| Membre | (98/POS/039) Postulat Jean-Claude Gogniat et consorts demandant au Conseil d'Etat de suspendre la mise en application des décisions de classement des réserves naturelles de la rive sud du lac de Neuchâtel. |
| Membre | (00/POS/143) Postulat Serge Melly et consorts "pour une aide directe à la famille". |
| Président | (307) Exposé des motifs et projet de loi sur l'intégration des étrangers et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Irène Gardiol "pour une véritable politique d'intégration". |
| vice-p. de la CPAE | Réunion des présidents des commissions permanentes et spécialisées (Art.. 56 LGC) |
| Membre | (25) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de l'asile dans le canton de Vaud Rapport sur - motion Jean-François Moillen demandant que le Conseil d'Etat intervienne auprès des autorités fédérales pour abroger la loi sur l'asile e... |
| Membre | Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures d'assainissement prises conformément à l'article 165 de la Constitution suite au résultat des comptes 2003 et Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs aux ... |
| Membre | Exposé des motifs et projet de décret concernant l'octroi à l'Université de Lausanne d'un crédit cadre pour le renouvellement de son équipement scientifique et informatique et pour l'entretien des locaux pour l'enseignement et la recherche portant sur ... |
| Membre | (119) Projet de décret accordant un crédit pour six aménagements routiers sur les RC 719b et 717d, et une subvention pour la correction fluviale Bondet-Bruet, sur la commune d'Ollon. |
| Membre | Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Zwahlen concernant l'application, dans le canton, de la notion de développement durable dans le sens de l'Agenda 21. |
| Membre | (84) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 6 décembre 1977 sur l'Université de Lausanne (LUL) - Adaptation de la LUL à la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud/Résultats de recherches/Création d'une Faculté de biologie et de médecine,... |
| Vice-Président | Commission thématique des affaires extérieures 2007 - 2012 |
| Membre | (11_INI_040) Borel Bernard |
| Membre | (110) Révision de la loi sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH), de la loi sur la santé publique (LSP) ainsi que la loi sur la distribution de l'eau (LDE) |
| membre | Commission des affaires extérieures 1998-2002 |
| Membre | (03/POS/048) Postulat Pierre Zwahlen et consorts pour la protection patrimoniale d'anciens bistrots pintes et autres établissements publics du canton. |
| Membre | (25) DIRH |
| Membre | (36) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin demandant au Conseil d'Etat un rapport sur le Service de la protection de la jeunesse (SPJ) |
| Membre | (45) Exposé des motifs et projet de décret sur l'Assemblée constituante et projet de décret sur le financement de l'Assemblée constituante. |
| Membre | (398) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du phénomène des travailleurs clandestins dans le canton de Vaud et Rapport sur le postulat de Mme Mariela Muri-Guirales demandant des solutions permettant la régularisation des personnes... |
| Membre | (00/MOT/083) Motion Josef Zisyadis et consorts demandant que l'Etat se dote de moyens supplémentaires de contrôle du marché de l'emploi, après le vote des bilatérales. |
| Membre | (257) DFJC |
| Membre | (409) DEC |
| Président-e | (243) DFJC |
| Membre | (310) |
| Membre | (197) DINF |
| Membre | (06/POS/216) Postulat Pierre Zwahlen et consorts pour la promotion de l'usage du vélo dans le canton. |
| Membre | (25) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 8'000'000.- destiné à financer la poursuite des travaux d'entretien lourd (3ème période) 2008 - 2011 des bâtiments de l'Université de Lausanne-Dorigny |
| Président | EMPD accordant un crédit pour assurer la participation de l'Etat aux frais de construction des routes nationales (21e tranche) |
| Membre | (42) DIS |
| Membre | (215) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Zwahlen pour la protection patrimoniale d'anciens bistrots, pintes et autres établissements publics du canton et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Glardon "L'Eta... |
| Membre | (378) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats - Philippe Paréaz visant à modifier la loi scolaire du 12 juin 1984 (Etat au 1er août 1997) afin de permettre aux autorités scolaires locales de mieux prévenir, lutter et sanctionner |
| Membre | (09_MOT_062) Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achats publics équitables |
| Membre | EMPL sur l'aide à la jeunesse et rapport du Conseil d'Etat sur les motions Monique Weber-Jobé (accueil de jour en milieu familial) et Odile Jaeger (système de mamans de jour) et sur le postulat Georges Glatz (fonction en relation avec les mineurs) |
| Membre | (291) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Delacour et consorts pour les lois vaudoises "romandocompatibles". |
| Membre | (02/INI/001) Initiative François Brélaz et consorts demandant que le canton de Vaud use de son droit d'initiative cantonal auprès du Parlement fédéral pour que les descendants d'émigrants suisses, qui ont perdu la nationalité mais peuvent prouver leur ... |
| Membre | Rapport du Conseil d'Etat sur le Postulat t Janine Panchaud et consorts demandant au Conseil d'Etat au vu des réactions de 78 directeurs d'établissement sur 105 à propos de l'application actuelle de la réforme "EVM", de prendre enfin les mesures adéqua... |
| Vice-président | Commission des affaires extérieures 2002-2007 |
| Membre | (246) DFIRE |
| Membre | (135) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le plan stratégique de développement des Hospices cantonaux pour la période 2000-2003 (Hospices 2004) et contrat de prestations 2000. |
| Membre | (98/POS/041) Postulat Pascal Broulis et consorts sur le projet de concordat-type réglant le rôle et la participation des parlements dans les organismes régionaux (projet du Forum interparlementaire romand). |
| Membre | (10_POS_184) Dolivo Jean-Michel |
| Membre | (200) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet d'innovation et de coordination, Sciences, Vie, Société, entre l'Université de Genève, l'Université de Lausanne, l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, dit "projet triangulaire" et Pr... |
| Membre | (08_MOT_023) Motion du Groupe radical pour la compétitivité économique du canton et le développement harmonieux des régions - remplaçons l'arrêté Bonny! |
| Membre | (169) DIS |
| Membre | Projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Fasel sur l'avancement de la procédure relative à la protection de la rive sud du l... |
| Membre | Groupe Socialiste du Grand Conseil 2007-2012 |
| Membre | (279) DSAS |
| Membre | (98/MOT/029) Motion Pierre Zwahlen et consorts en vue de clarifier la politique d'investissement de l'Etat en modifiant l'art. 25 de la loi sur les finances du 27 novembre 1972. |
| Membre | Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre d'investissement de 8 mios pour les études et les petits travaux visant à assurer la sécurité et la revitalisation des cours d'eau. |
| Membre | (331) DEC |
| Membre | (15) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit destiné à financer la poursuite des travaux d'entretien lourd des bâtiments de l'Université de Lausanne-Dorigny et la réfection des terrains et bâtiments de la zone sportive de Dorigny comm... |
| Membre | (114) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil présentant un bilan de la mise en oeuvre de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud, cinq ans après son entrée en vigueur |
| Président | (246) DINF |
| Membre | (19_MOT_119) Zwahlen Pierre |
| Membre | (08_MOT_032) Motion du Groupe les Verts pour un centime de l'eau prélevé à des fins de coopération internationale |
| Membre | (381) DFIRE |
| Membre | (53) Projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public. |
| Membre | (269) DFJC |
| Président | (05/POS/143) Postulat Roger Saugy - Le canton de Vaud est-il le premier ou dernier de classe dans la gestion des requérants d'asile ? C'est une mauvaise question. Le principal est de chercher en quoi on peut mieux faire. Postulat demandant au Conseil d... |
| Membre | (07_POS_262) Postulat Alain Gilliéron et consorts en faveur d'une école secondaire sans voies différenciées jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire |
| Membre | (1) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les projets pénitentiaires et réponse au postulat Borboën et consorts demandant au canton d'appliquer de façon plus ouverte les dispositions légales en vigueur pour lutter contre le surpeuplement des é... |
| Membre | (417) DSE |
| Membre | (08_MOT_050) Motion André Chatelain et consorts appelant au respect de l'article 72 de notre Constitution cantonale |
| Membre | (10_MOT_107) Zwahlen Pierre |
| Président | (395) DINT |
| Président | (04/INI/017) Initiative Frédéric Grognuz et consorts pour adapter le droit de la protection de la nature au droit de l'aménagement du territoire. |
| Président | (252) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Paul Dudt et consorts demandant que les Conseillers d'Etat vaudois siégeant au Conseil National ou au Conseil des Etats reversent l'intégralité de leurs jetons de présence au Canton. |
| Membre | (06/POS/212) Postulat Pierre Zwahlen et consorts en faveur des organisations d'entraide dûment labellisées. |
| Membre | (17_POS_250) Jaquet-Berger Christiane |
| Membre | (99/MOT/065) Motion Jean-Claude Rochat demandant la modification de la loi du 27 novembre 1992 sur les finances (LFIN) afin de doter le Parlement de moyens de contrôle semblables à ceux du gouvernement. |
| Membre | (193) Exposé des motifs et projet de décret sur les mesures relatives au fonctionnement du Grand Conseil + rapports interm. sur les postulats Jaquet-Berger, Dapples, Parmelin, Félix et sur la motion P. Rochat. |
| Membre | Commission thématique des pétitions |
| Président | (135) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Martial Gottraux demandant au Conseil d'Etat de soumettre au Grand Conseil un rapport relatif à sa politique en matière de conditions de travail dans les institutions subventionnées |
| Membre | (330) DINT |
| Président | (229) Exposé des motifs et projet de loi modifiant : - le Code du 12 septembre 1967 de procédure pénale (CPP) ; - la loi du 26 novembre 1973 sur la juridiction pénale des mineurs (LJPM) et - la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale. |
| Membre | (296) DSE |
| Membre | (87) Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts proposant l'étude d'une planification sanitaire Vaud-Genève qui permette une collaboration dans ce domaine. |
| Député | Grand Conseil du Canton de Vaud 2002 - 2007 |
| Membre | Conférence des président-e-s des commissions |
| Membre | (98/MOT/040) Motion Olivier Feller et consorts visant à régler, notamment dans la loi sur le Grand Conseil, les questions demeurées en suspens à la suite de l'élaboration du règlement d'application de la loi sur le Grand Conseil. |
| Membre | (230) EMPD accordant un crédit d'investissement en faveur du renouvellement et de l'acquisition de matériel scientifique à l'Université de Lausanne |
| Membre | Délégation vaudoise à la commission interparlementaire COPARL |
| Vice-Président-e | Commission thématique des affaires extérieures |
| Membre | Délégation vaudoise à la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO 2017 - 2022 |
| Président | Exposé des motifs et projet de décret concernant les indemnités du Grand Conseil (législature 2002 - 2006). |
| Membre | (154) Exposé des motifs et projets de lois modifiant les lois (LOF) et (LAEF) |
| Membre | (11_MOT_159) Zwahlen Pierre |
| Membre | (245) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur - le postulat Massimo Sandri et consorts demandant au Conseil d'Etat de prendre des mesures propres à reconnaître officiellement le génocide arménien de 1915 et Réponse du Conseil d'Etat à l'interp... |
| Membre | (342) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Elisabeth Stucki demandant de renseigner le Grand Conseil sur le système de la curatelle et tutelle privées ainsi que de la manière de valoriser la fonction des curateurs et des tuteurs. |
| Membre | Avant-pojet d'accord intercantonal sur l'harmonisation des bourses d'études (consultation) |
| Membre | (00) Programme de législature 2003-2007 et Planification financière 2004-2007 |
| Membre | (311) DINT |
| Membre | Projet de décret pour la révision du plan directeur cantonal. |
| Membre | (46) DEIS |
| Président | (11_POS_236) Ferrari Yves |
| Membre | (03/INI/010) Initiative Philippe Leuba demandant que le canton de Vaud use de son droit d'initiative cantonal auprès du Parlement fédéral afin que la souveraineté fiscale des cantons soit rétablie par l'abrogation de l'article 129 de la Constitution fé... |
| Membre | (332) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat. |
| Membre | (287) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Francis Thévoz et consort demandant au Conseil d'Etat la modification de la loi sur l'Université de 1977 dans ses articles qui traitent du statut du corps intermédiaire et pl... |
| Membre | (166) Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer |
| Membre | DTE (Commission extraordinaire) |
| Membre | Exposé des motifs et projets de lois modifiant : - la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur : - la motion Pascal Broulis e... |
| Membre | (99/POS/106) Postulat Martial Gottraux demandant au Conseil d'Etat de prendre les mesures requises pour assurer le respect des parties lors des audiences des tribunaux vaudois. |
| Membre | Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le Grand Conseil et rapport complémentaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Olivier Feller et consorts visant à régler, notamment dans la loi sur le Grand Conseil, les questions d... |
| Président | Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse à l'initiative Jean Fattebert et consorts demandant au Conseil d'Etat d'utiliser son droit d'initiative cantonale à l'endroit de la Confédération pour demander une nouvelle répartition des tâches en... |
| Membre | Groupe Socialiste du Grand Conseil 2002-2007 |
| Membre | (00/POS/116) Postulat Christian van Singer et consorts demandant une harmonisation romande des législations et réglementations en matière d'énergie. |
| Président | (33) Programme de législature 2007-2012 et planification financière |
| Membre | Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre-Yves Maillard et consorts demandant que l'application de la "double compensation" dans les gymnases cantonaux soit limitée à l'examen et aux notes nécessaires en 3ème année à l'obtention d... |
| Membre | (06/POS/211) Postulat Jean Martin demandant au Conseil d'Etat de souscrire au principe du "pourcent de solidarité" proposé par le Fonds mondial de Solidarité Numérique (FSN). |
| Membre | Groupe Socialiste du Grand Conseil 1998-2002 |
| Membre | (RAP_679540) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour un soutien des autorités vaudoises à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020 |
| Membre | (20_MOT_5) Hadrien Buclin - spéculation foncière |
| Membre | (21_MOT_9) Yann Glayre - Pour le respect du français académique |
| Membre | (21_LEG_208) EMPD futur Plan d’affectation (PA) de la "Campagne des Cèdres" |
| Membre | (21_LEG_82) EMPD portant adhésion du canton de vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics |
| Membre | (21_LEG_88) EMPD crédit-cadre de CHF 25’745’000.- Assainissement énergétique CHUV |
| Membre | (21_MOT_25) D.Corboz - Retards actes d'état civil |
| Membre | (RAP_678713) Rapp du CE au GC s/postulat L. Porchet - Nos salons sont des galeries |
| Membre | (21_LEG_43) EMPD crédit d'investissement sur différentes mesures du Plan Climat |
| Membre | Commission interparlementaire chargée du projet de Convention intercantonale sur la santé numérique |
| Membre | (22_MOT_9) P. Zwahlen - Pour un dispositif préservant le logement des locataires en difficulté |
| Membre | (RAP_676175) Rapp du CE au GC s/POS G. Mojon - Orientation des jeunes après l'école |
| Membre | EMPD Campus Santé «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens |
| Membre | (RAP_676084) Rapp du CE au GC s/POS P. Zwahlen - L'Agenda 2030 de développement durable |
| Membre | (RAP_676172) Rapp du CE au GC s/POS S. Podio - Formation professionnelle + (RAP_678710) Rapp du CE au GC s/POS Zwahlen - Formations continues |
| Membre | (22_MOT_11) P. Zwahlen - Tripler les rénovations énergétiques |
| Membre | (22_MOT_8) A. Bouverat - Création d'un fonds de lutte contre la précarité chez les apprentis |
| Membre | (RAP_676045) Rapp du CE au GC s/POS V. Hurni - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants |
| Membre | 23_LEG_107-EMPD prolongation tt pour INI "Sauvons le Mormont" |
| Membre | 23_LEG_132-EMPD trois crédits extension Tribunal cantonal |
| Membre | (23_POS_20) M.-O. Buffat - Droit de préemption communal |
| Président-e | (21_LEG_240) EMPD création d'un fond permettant l'exercice du droit de préemption de l'Etat (selon la LPPPL) |
| Membre | (22_MOT_53) Motion Pierre Zwahlen - examen périodique des droits humains |
| Membre | (23_MOT_11) F. Moscheni - Pour que le droit de préemption soit utilisé pour créer des LUP, modifions l’article 35 LPPPL |
| Membre | 23_LEG_108_EMPD Centre de compétences sécuritaires en gare de Lausanne |
| Président-e | (RAP_686594) Rapport du CE au GC sur POS M.-O. Buffat - Urgence climatique |
| Membre | 23_LEG_179_EMPD financer les impératifs législatifs, stratégique et travaux de «Métamorphose 2030» |
