(1) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les projets pénitentiaires et réponse au postulat Borboën et consorts demandant au canton d'appliquer de façon plus ouverte les dispositions légales en vigueur pour lutter contre le surpeuplement des é...

Sigle

07_10

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

05.07.2007

Date de fin de validité

24.07.2009

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
05.07.2007 24.07.2009
05.07.2007 24.07.2009
05.07.2007 24.07.2009
05.07.2007 06.07.2007

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