(398) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du phénomène des travailleurs clandestins dans le canton de Vaud et Rapport sur le postulat de Mme Mariela Muri-Guirales demandant des solutions permettant la régularisation des personnes...

Sigle

99221

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

22.11.2006

Date de fin de validité

16.04.2007

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
22.11.2006 16.04.2007
22.11.2006 16.04.2007
23.01.2007 16.04.2007

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