(398) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du phénomène des travailleurs clandestins dans le canton de Vaud et Rapport sur le postulat de Mme Mariela Muri-Guirales demandant des solutions permettant la régularisation des personnes...
Sigle
99221
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
22.11.2006
Date de fin de validité
16.04.2007
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
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22.11.2006 | 16.04.2007 | ||
22.11.2006 | 16.04.2007 | ||
23.01.2007 | 16.04.2007 |