Interpellation Pierre Zwahlen - concernant un large accueil de réfugiés kosovars et les mesures d'accompagnement nécessaires.
Auteur
Pierre Zwahlen
Date du dépôt
03.05.1999
Département pilote
DEIS
Département en appui
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Identifiant
99_INT_074
Commission
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Délais réponse du CE
17.08.1999
Dernière décision du GC
RENV-CE, 17.05.1999
Texte déposé
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