Territoire et construction

Améliorations foncières (Exemple de contenu: Cadre pour l'amélioration des conditions d'exploitation ou d'utilisation du sol )
Amiante (Exemple de contenu: Que faire pour désamianter un bâtiment, protéger les travailleurs et la santé des personnes en contact avec l'amiante )
Archéologie (Exemple de contenu: Les fouilles, les grands projets, l'accès à la documentation, etc. )
Aménagement du territoire (Exemple de contenu: Plans directeurs et d'affectation, projets d'agglomération, outils pour les communes, hors zone à bâtir )
Etudes d'impact (Exemple de contenu: Etude de l'impact d'une installation sur l'environnement )
Cadastre et géoinformation (Exemple de contenu: Guichet cartographique, mensuration officielle, cadastre, etc. )
Logement (Exemple de contenu: Droit du bail, subventions à la création de logement, etc. )
Observatoire du logement (Exemple de contenu: Statistiques sur le taux hypothécaire de référence, indice suisse des loyers, taux de logements vacants, nouveaux logements construits, etc. )
Monuments et sites (Exemple de contenu: Journées européennes du patrimoine, comment rénover un bien historique, protection du patrimoine, etc. )
Permis de construire (Exemple de contenu: Quand et comment demander un permis de construire, etc. )
Registre foncier (Exemple de contenu: Consulter le registre, trouver le bon office, etc. )

Thèmes