Exposé des motifs et projet de décret concernant les indemnités du Grand Conseil (législature 2002 - 2006).

Sigle

73259

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

08.11.2001

Date de fin de validité

18.03.2019

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
08.11.2001 18.03.2019
08.11.2001 18.03.2019
08.11.2001 18.03.2019

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