Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre d'investissement de 8 mios pour les études et les petits travaux visant à assurer la sécurité et la revitalisation des cours d'eau.
Sigle
58835
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
06.10.1999
Date de fin de validité
18.03.2019
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 06.10.1999 | 18.03.2019 |