(193) Exposé des motifs et projet de décret sur les mesures relatives au fonctionnement du Grand Conseil + rapports interm. sur les postulats Jaquet-Berger, Dapples, Parmelin, Félix et sur la motion P. Rochat.
Sigle
87231
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
22.04.2004
Date de fin de validité
07.07.2004
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 18.05.2004 | 07.07.2004 | ||
| 18.05.2004 | 07.07.2004 |