(342) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Elisabeth Stucki demandant de renseigner le Grand Conseil sur le système de la curatelle et tutelle privées ainsi que de la manière de valoriser la fonction des curateurs et des tuteurs.
Sigle
74587
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
14.03.2002
Date de fin de validité
18.03.2019
Adresse
-
Téléphone
-
Email
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Site web:
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Liste des membres
Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
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14.03.2002 | 18.03.2019 |