(98/POS/041) Postulat Pascal Broulis et consorts sur le projet de concordat-type réglant le rôle et la participation des parlements dans les organismes régionaux (projet du Forum interparlementaire romand).
Sigle
54747
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
18.02.1999
Date de fin de validité
18.03.2019
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 18.02.1999 | 18.03.2019 | ||
| 18.02.1999 | 18.03.2019 |