Question orale Pierre Zwahlen - concernant le rattachement du service de l'aménagement du territoire au DSE.
Auteur
Pierre Zwahlen
Date du dépôt
01.06.2004
Département pilote
DES
Département en appui
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Identifiant
04_HQU_160
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
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