Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - pour le respect de la pluralité religieuse des élèves de l'enseignement obligatoire
Auteur
Pierre Zwahlen
Date du dépôt
01.07.2008
Département pilote
DFJC
Département en appui
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Identifiant
08_INT_113
Commission
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Délais réponse du CE
26.11.2008
Dernière décision du GC
RENV-CE, 26.08.2008
Texte déposé
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