Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - "Les policiers envoyés à Davos, à l'occasion du Forum économique mondial, disposeront-ils de balles déformantes contre les manifestant-e-s ?"
Auteur
Pierre Zwahlen
Date du dépôt
04.09.2001
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
01_INT_268
Commission
-
Délais réponse du CE
29.10.2002
Dernière décision du GC
RENV-CE, 20.11.2001
Texte déposé
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