Projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Fasel sur l'avancement de la procédure relative à la protection de la rive sud du l...

Sigle

66282

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

21.12.2000

Date de fin de validité

18.03.2019

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
21.12.2000 18.03.2019
21.12.2000 22.10.2001
21.12.2000 18.03.2019

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