Projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Fasel sur l'avancement de la procédure relative à la protection de la rive sud du l...
Sigle
66282
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
21.12.2000
Date de fin de validité
18.03.2019
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
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21.12.2000 | 18.03.2019 | ||
21.12.2000 | 22.10.2001 | ||
21.12.2000 | 18.03.2019 |