(98/MOT/040) Motion Olivier Feller et consorts visant à régler, notamment dans la loi sur le Grand Conseil, les questions demeurées en suspens à la suite de l'élaboration du règlement d'application de la loi sur le Grand Conseil.
Sigle
55418
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
31.03.1999
Date de fin de validité
18.03.2019
Adresse
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Téléphone
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Email
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Site web:
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Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 31.03.1999 | 18.03.2019 |