(114) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil présentant un bilan de la mise en oeuvre de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud, cinq ans après son entrée en vigueur

Sigle

08_174

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

13.10.2008

Date de fin de validité

05.12.2011

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
13.10.2008 05.12.2011
13.10.2008 05.12.2011
13.10.2008 05.12.2011
13.10.2008 05.12.2011
13.10.2008 05.12.2011

Partager la page

Partager sur :