Question orale Pierre Zwahlen - Les polices cantonales et régionales participent-elles à la collecte de données du Service de renseignement de la Confédération (SRC) ?
Auteur
Pierre Zwahlen
Date du dépôt
04.02.2020
Département pilote
CHAN(DPT)
Département en appui
-
Identifiant
20_HQU_313
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
-
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |