(06/POS/211) Postulat Jean Martin demandant au Conseil d'Etat de souscrire au principe du "pourcent de solidarité" proposé par le Fonds mondial de Solidarité Numérique (FSN).
Sigle
97648
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
05.07.2006
Date de fin de validité
19.09.2006
Adresse
-
Téléphone
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Email
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Site web:
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Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 05.07.2006 | 19.09.2006 |