(06/POS/211) Postulat Jean Martin demandant au Conseil d'Etat de souscrire au principe du "pourcent de solidarité" proposé par le Fonds mondial de Solidarité Numérique (FSN).

Sigle

97648

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

05.07.2006

Date de fin de validité

19.09.2006

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
05.07.2006 19.09.2006

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