Postulat Pierre Zwahlen et consorts - en faveur des organisations d'entraide dûment labellisées.
Auteur
Pierre Zwahlen
Date du dépôt
09.05.2006
Département pilote
DEIS
Département en appui
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Identifiant
06_POS_212
Commission
Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
RET, 27.09.2006
Texte déposé
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