Postulat Pierre Zwahlen et consorts - pour la protection patrimoniale d'anciens bistrots pintes et autres établissements publics du canton.
Auteur
Pierre Zwahlen
Date du dépôt
08.04.2003
Département pilote
DIRH
Département en appui
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Identifiant
03_POS_048
Commission
Délais réponse du CE
09.09.2004
Dernière décision du GC
RENV-CE, 09.09.2003
Texte déposé
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