Interpellation Pierre Zwahlen - au nom du groupe socialiste concernant l'exonération fiscale du géant Vale International : les dizaines de milliards tirés des exploitations minières
Auteur
Pierre Zwahlen
Date du dépôt
21.02.2012
Département pilote
DFIRE
Département en appui
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Identifiant
11_INT_611
Commission
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Délais réponse du CE
06.06.2012
Dernière décision du GC
RENV-CE, 06.03.2012
Texte déposé
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