(274) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'adaptation de la législation vaudoise aux accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l'Union européenne et Exposé de motifs et projets de lois modifiant : - la loi du 20 mai 1957 sur la profes...
Sigle
69746
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
05.07.2001
Date de fin de validité
18.03.2019
Adresse
-
Téléphone
-
Email
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Site web:
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Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 05.07.2001 | 18.03.2019 |