Séance du Grand Conseil du mardi 10 septembre 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_INI_8) Initiative Isabelle Freymond et consorts au nom Circé Barbezat-Fuchs ( V'L) - Alain Cornamusaz (UDC) - Sauvegarde du droit à la représentation par tous les districts. Auteur : Isabelle Freymond

2.2. (24_INT_131) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Plan Impulsion du CHUV : quelle stratégie a été mise en place ?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.3. (24_INT_132) Interpellation Patrick Simonin et consorts - Que faire lorsque la politique tarifaire de la Poste réduit l’impact des mesures cantonales de soutien à la diversité des médias ?. Auteur : Patrick Simonin

2.4. (24_INT_133) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Mieux comprendre le rapport annuel 2023 du CHUV. Auteur : Cédric Weissert

2.5. (24_INT_134) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Accueil collectif préscolaire - Où en est-on ?. Auteur : Cédric Weissert

2.6. (24_INT_135) Interpellation Jerome De Benedictis et consorts - Sécurité et responsabilités sur le chemin de l’école. Auteur : Jerome De Benedictis

2.7. (24_INT_136) Interpellation Didier Lohri - Aide à la presse en ces périodes compliquées. Auteur : Didier Lohri

2.8. (24_MOT_39) Motion Alexandre Berthoud et consorts - S’assurer que les frais d’intervention puissent être facturés aux personnes dont le comportement contrevient aux règles fédérales et cantonales ou prévues par des dispositions communales. Auteur : Alexandre Berthoud

2.9. (24_POS_37) Postulat Florence Gross et consorts - Quelles actions pour mettre fin aux fraudes et garantir la protection de nos données lors de récolte de signatures?. Auteur : Florence Gross

2.10. (24_POS_38) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert - Quand le chat n'est pas là, les souris dansent : pour une gestion pragmatique des populations félines vaudoises pour protéger nos oiseaux, nos batraciens et réduire les mâchefers. Auteur : Mathilde Marendaz

2.11. (24_QUE_62) Simple question Grégory Bovay et consorts au nom du Groupe PLR - Où en sommes-nous avec le plan Impulsion du CHUV ?. Auteur : Grégory Bovay

2.12. (24_QUE_63) Simple question Céline Misiego et consorts au nom EP - Quand est-ce que l'éducation sexuelle éduquera-t-elle vraiment ?. Auteur : Céline Misiego

2.13. (24_QUE_64) Simple question Loïc Bardet - Meute du Mont Tendre : quelle est réellement l’objectif du Canton ?. Auteur : Loïc Bardet

2.14. (24_QUE_65) Simple question Hadrien Buclin et consorts - Pourquoi les décisions du Conseil d’État ne sont-elles pas toutes communiquées au public ?. Auteur : Hadrien Buclin

3. (24_PAR_18) Élection Réélection des juges cantonaux, du procureur général, des juges cantonaux suppléants et des juges assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales – Législature 2025-2029. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

4. Heure des questions du mois de septembre 2024

4.1. (24_HQU_90) Question orale Rebecca Joly - Un an après la votation sur l’initiative verte pour le climat et la biodiversité : où en est-on ?. Auteur : Rebecca JolyDécision = Terminée

4.2. (24_HQU_93) Question orale Rebecca Joly - Des fraudes révélées lors de récoltes rémunérées. Auteur : Rebecca JolyDécision = Terminée

4.3. (24_HQU_95) Question orale Julien Eggenberger - Equitim et développement d'un projet à Prilly. Auteur : Julien EggenbergerDécision = Terminée

4.4. (24_HQU_96) Question orale Romain Pilloud au nom du groupe socialiste - Equitim et liens d'intérêt. Auteur : Romain PilloudDécision = Terminée

4.5. (24_HQU_97) Question orale Thanh-My Tran-Nhu au nom du Groupe socialiste - Equitim et droit de préemption. Auteur : Thanh-My Tran-NhuDécision = Terminée

4.6. (24_HQU_101) Question orale Aliette Rey-Marion - Agripôle où en es-tu?. Auteur : Aliette Rey-MarionDécision = Terminée

4.7. (24_HQU_76) Question orale Sébastien Cala - TX Group licencie, que fait le Conseil d'Etat ?. Auteur : Sébastien CalaDécision = Terminée

4.8. (24_HQU_79) Question orale Patricia Spack Isenrich au nom du groupe socialiste - Quelles mesures pour le centre d'impression de Bussigny ?. Auteur : Patricia Spack IsenrichDécision = Terminée

4.9. (24_HQU_86) Question orale Hadrien Buclin - Subvention pour Gstaad 3000 AG : une aide mal ciblée ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

4.10. (24_HQU_100) Question orale Théophile Schenker au nom des Vert·e·s - Une carcasse de vache exposée au milieu du village - quelles règles s'appliquent ?. Auteur : Théophile SchenkerDécision = Terminée

4.11. (24_HQU_78) Question orale Mathilde Marendaz - Réflexions sur l'économie alpestre du Conseil d'Etat : quand seront-elles rendues publiques ?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

4.12. (24_HQU_83) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Sous-estimation fiscale des immeubles liée à l’absence de révision générale dans le canton depuis 1992. Auteur : Joëlle MinacciDécision = Terminée

4.13. (24_HQU_85) Question orale Denis Corboz - Régulation du loup au Mont-Tendre. Auteur : Denis CorbozDécision = Terminée

4.14. (24_HQU_88) Question orale Rebecca Joly - Quelle gouvernance pour le plan climat ?. Auteur : Rebecca JolyDécision = Terminée

4.15. (24_HQU_92) Question orale Martine Gerber au nom les Vert.e.s - Surveillance bénévole des alpages: un bilan positif. Auteur : Martine GerberDécision = Terminée

4.16. (24_HQU_99) Question orale Julien Eggenberger - Vieux billets et budget 2025. Auteur : Julien EggenbergerDécision = Terminée

4.17. (24_HQU_82) Question orale Géraldine Dubuis - Pourquoi la morale vestimentaire est-elle encore une discipline scolaire ?. Auteur : Géraldine DubuisDécision = Terminée

4.18. (24_HQU_103) Question orale Elodie Lopez au nom EP - Anticiper l'augmentation de consommation de crack pour éviter le crash. Auteur : Elodie LopezDécision = Terminée

4.19. (24_HQU_104) Question orale Laurent Miéville au nom Groupe vert'libéral - Projet de 3ème voie autoroutière Le Vengeron- Nyon, quelle est la marge de manoeuvre actuelle du Conseil d'Etat ?. Auteur : Laurent MiévilleDécision = Terminée

4.20. (24_HQU_84) Question orale Céline Misiego au nom EP - Les femmes voient-elles moins bien que les hommes ?. Auteur : Céline MisiegoDécision = Terminée

4.21. (24_HQU_102) Question orale Alberto Mocchi - Décourager la transition énergétique ?. Auteur : Alberto MocchiDécision = Terminée

4.22. (24_HQU_75) Question orale Valérie Zonca - Le retour des cyanobactéries. Auteur : Valérie ZoncaDécision = Terminée

4.23. (24_HQU_77) Question orale Mathilde Marendaz - Sols pollués autour de la cimenterie d'Eclépens : quand est-il prévu de lever les doutes ?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

4.24. (24_HQU_80) Question orale Nicola Di Giulio - Mesures de renforcement de la sécurité publique face au terrorisme. Auteur : Nicola Di GiulioDécision = Terminée

4.25. (24_HQU_81) Question orale Sébastien Cala - Monitoring du loup, quel bilan de la saison estivale ?. Auteur : Sébastien CalaDécision = Terminée

4.26. (24_HQU_87) Question orale Mathilde Marendaz - Rapport Braegger : nouvelle jurisprudence sur l'obligation de transparence des documents officiels d'intérêt public. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

4.27. (24_HQU_89) Question orale Pierre Zwahlen au nom du groupe Vert - Saboter un accord international signé par la Suisse?. Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Terminée

4.28. (24_HQU_91) Question orale Sébastien Humbert - Influence de la structure des troupeaux sur les attaques de loup?. Auteur : Sébastien HumbertDécision = Terminée

4.29. (24_HQU_94) Question orale Maurice Treboux - Mais où est donc passé ce fameux règlement ?. Auteur : Maurice TrebouxDécision = Terminée

4.30. (24_HQU_98) Question orale Géraldine Dubuis - Initiative biodiversité - un 30% qui se réfère à quoi ?. Auteur : Géraldine DubuisDécision = Terminée

5. (24_PAR_19) Élection Réélection des juges et des juges suppléants du Tribunal neutre – Législature 2025-2029. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

6. (24_INT_125) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Nos signatures ne sont pas à vendre ! (Développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

7. (24_INT_126) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Améliorer l’accessibilité des consultations et dépistages pour les infections sexuellement transmissibles (Développement). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Transmise au CE

8. (24_INT_127) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Plan climat vaudois : la transition est-elle juste et sociale ? (Développement). Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Transmise au CE

9. (24_INT_128) Interpellation José Durussel et consorts - Combien de temps va encore durer l’impunité dans certaines villes de notre canton? (Développement). Auteur : José DurusselDécision = Renvoyée par manque de temps

10. (24_INT_129) Interpellation Sabine Glauser Krug - Personnes électrohypersensibles, sacrifiées au nom du progrès - quelles solutions? (Développement). Auteur : Sabine Glauser KrugDécision = Renvoyée par manque de temps

11. (24_INT_130) Interpellation Valérie Zonca et consorts au nom Les Vert·e·s - Face aux récentes inondations et glissements de terrain : quelle stratégie contre les dangers naturels ? (Développement). Auteur : Valérie ZoncaDécision = Renvoyée par manque de temps

12. (24_MOT_38) Motion Nathalie Jaccard et consorts au nom Vert-e-s - Les métiers de l'imprimerie se meurent...Agir ou laisser mourir ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Nathalie JaccardDécision = Renvoyée par manque de temps

13. (24_LEG_39) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 11'000'000 pour financer la part cantonale des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à Saint-Prex, et la limite communale ouest de Morges, sur les Communes de Saint-Prex, Lully et Tolochenaz (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

14. (23_LEG_173) EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2022 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

15. (23_POS_76) Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts au nom du PLR - 15 ans après, bilan et perspectives de la FAJE. Auteur : Elodie Golaz Grilli, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

16. (23_POS_52) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour une nouvelle planification de l'accueil de jour. Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

17. (24_RES_11) Résolution Mathilde Marendaz et consorts au nom les députées et députés de l'arrondissement Jura Nord vaudois - Yverdon - Suppression de l'arrêt de train Yverdon-Champ Pittet : nous demandons une action du Conseil d'État (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Renvoyée par manque de temps

18. (20_RAP_33) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au postulat Maximilien Bernhard et consorts - pour un meilleur développement de transports publics sur l'axe Chavornay-Vallorbe. (08_POS_049). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (23_REP_122) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Horaires CFF 2025 et dégradation de l’accessibilité croisée entre arcs lémanique et jurassien : que compte faire le conseil d’état ? (23_INT_77). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (23_REP_146) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts au nom Regula Zellweger - Horaire CFF 2025, quelles conséquences sur notre réseau régional ? (23_INT_97). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (24_REP_66) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Morandi et consorts - Morges – Perroy : Tout le monde n’a pas vu le bout du tunnel. (24_INT_29). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (24_POS_3) Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée ?. Auteur : Grégory Devaud, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

23. (23_REP_137) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Députés du district de la Broye-Vully - Amélioration de la desserte ferroviaire de la Broye : comment anticiper au mieux son interface avec les autres modes de mobilité (23_INT_92). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (23_POS_62) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Lex Mori : une mobilité assumée des personnes à mobilité réduite. Auteur : Nicola Di Giulio, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (22_PET_11) Pétition pour la transformation de l'autoroute A1a en boulevard urbain apaisé. Rapporteur(s) de commission: Alexandre RydloDécision = Renvoyée par manque de temps

26. (23_REP_112) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du Groupe socialiste - Autoroute A1 - Coppet-Nyon : conséquences pour l'agriculture, la voie CFF Lausanne-Genève et le report modal (23_INT_71). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (23_REP_251) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Vez et consorts - Quelles nuances de gris pour la Route Blanche et les accès routiers a l’autoroute A1 ? (23_INT_159). Décision = Renvoyée par manque de temps