24_HQU_102 - Question orale Alberto Mocchi - Décourager la transition énergétique ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 10 septembre 2024, point 4.21 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le 29 août Romande Energie, entreprise détenue majoritairement par les pouvoirs publics (communes et canton), annonçait le passage en 2025 à une fixation trimestrielle du tarif de rachat de l'énergie photovoltaïque. Ce changement de paradigme laisse potentiellement présager un prix d'achat plus bas pour la période estivale, au moment où la production est plus abondante. Le photovoltaïque est l'un des piliers de notre transition énergétique, et son fort développement auprès des privés ces dernières années a été notamment porté par une promesse d'amortissement rapide de l'investissement, via un prix de rachat intéressant de l'énergie produite.
 

Au vu de ce qui précède, je souhaite demander au Conseil d'Etat s'il estime que le manque de stabilité quant au prix de rachat du courant produit pourrait être un frein au développement de l'énergie solaire auprès des particuliers. 

Documents

• 24_HQU_102-Texte déposé

Transcriptions

Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité

Question orale Alberto Mocchi – Décourager la transition énergétique ? (24_HQU_102)

Le 29 août, Romande Energie, entreprise détenue majoritairement par les pouvoirs publics – communes et canton – annonçait le passage en 2025 à une fixation trimestrielle du tarif de rachat de l’énergie photovoltaïque. Ce changement de paradigme laisse potentiellement présager un prix d’achat plus bas pour la période estivale, au moment où la production est plus abondante. Le photovoltaïque est l’un des piliers de notre transition énergétique, et son fort développement auprès des privés ces dernières années a été notamment porté par une promesse d’amortissement rapide de l’investissement, via un prix de rachat intéressant de l’énergie produite.

Au vu de ce qui précède, je souhaite demander au Conseil d’Etat s’il estime que le manque de stabilité quant au prix de rachat du courant produit pourrait être un frein au développement de l’énergie solaire auprès des particuliers. 

Le Conseil d’Etat est conscient des problématiques engendrées par le développement du solaire sur le réseau et le marché de l’électricité, qui fait fortement chuter les prix en été. Une rétribution trimestrielle permet de mieux refléter les prix du marché, avec des prix de reprise certes moins favorables en été quand il y a un surplus de production, mais probablement plus élevés en hiver en période de déficit de production.

La récente modification de la Loi fédérale sur l’électricité (Mantelerlass) a introduit ce principe d’une rétribution trimestrielle basée sur les prix du marché. Il est donc attendu que ces prix différenciés, déjà pratiqués par plusieurs électriciens en Suisse, soient largement adoptés. Cette approche vise à inciter à l’installation de panneaux solaires qui favorisent une production hivernale. Elle va aussi inciter à plus d’autoconsommation en été, ce qui permettra de limiter les coûteux investissements sur le renforcement du réseau nécessaire pour absorber les pics de production solaire.

Romande Energie a pris une mesure d’accompagnement forte à cette nouvelle tarification en étendant la plage des heures de consommation dites « creuses ». Cette mesure encouragera les producteurs à autoconsommer au maximum l’énergie produite en journée.

Le Conseil d’Etat rappelle également que la Mantelerlass prévoit une rémunération minimale de l’électricité pour les petits producteurs solaires – moins de 30kW – qui permet de garantir la rentabilité de ces installations sur leur durée de vie.