24_HQU_77 - Question orale Mathilde Marendaz - Sols pollués autour de la cimenterie d'Eclépens : quand est-il prévu de lever les doutes ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 10 septembre 2024, point 4.23 de l'ordre du jour

Texte déposé

Dans un article de l'été 2024, Bon à Savoir a publié des résultats inquiétants sur la contamination des sols autour de la cimenterie d'Eclépens (Holcim). Les prélèvements ont révélé une concentration très élevée d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), substances hautement toxiques qui menacent la fertilité des sols et sont cancérigènes. Ces émanations pourraient provenir de l'incinération des déchets, dans des conditions incomplètes de combustion, dans le four dédié à la production de ciment. Pour lever enfin le doute sur les origines de ces substances toxiques présentes dans les sols de l'unique cimenterie du Canton, l'État a-t-il prévu de mener une campagne scientifique de prélèvements sur différents sols entourant la cimenterie (notamment hors des abords routiers) afin de quantifier les taux de PAH, dioxine et d'autres polluants dans le sol ? 

Documents

• 24_HQU_77-Texte déposé

Transcriptions

Question orale Mathilde Marendaz – Sols pollués autour de la cimenterie d’Eclépens : quand est-il prévu de lever les doutes ? (24_HQU_77)

Dans un article de l’été 2024, le magazine Bon à Savoir a publié des résultats inquiétants sur la contamination des sols autour de la cimenterie d’Eclépens (Holcim). Les prélèvements ont révélé une concentration élevée d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), substances hautement toxiques qui menacent la fertilité des sols et sont cancérigènes. Ces émanations pourraient provenir de l’incinération des déchets, dans des conditions incomplètes de combustion, dans le four dédié à la production de ciment. Pour lever enfin le doute sur les origines de ces substances toxiques présentes dans les sols de l’unique cimenterie du canton, l’Etat a-t-il prévu de mener une campagne scientifique de prélèvements sur différents sols entourant la cimenterie – notamment hors des abords routiers – afin de quantifier les taux de PAH, dioxine ou d’autres polluants dans le sol ?

Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont mesurés depuis 2017 dans les émissions de la cimenterie. Les quantités sont faibles et inférieures aux valeurs limites fixées par la Confédération.

Les sols mentionnés par l’article sont des sols proches de la route. Les teneurs mesurées en dioxines et furanes et benzopyrène y sont inférieures aux valeurs indicatives et celles en HAP dépassent de peu la valeur indicative de l’annexe 1.12 de l’Ordonnance fédérale sur les atteintes portées aux sols (OSol). Ces teneurs sont comparables aux valeurs que l’on peut retrouver généralement sur le territoire cantonal, notamment dans les abords routiers, elles demeurent toutefois très largement inférieures aux seuils d’investigation pour lesquels un risque pour la santé des personnes, des animaux ou des plantes pourrait être craint.

En considérant ce qui précède, le canton ne dispose pas d’indices qui feraient craindre qu’une atteinte portée aux sols liée aux activités de la cimenterie menace la fertilité des sols ou la santé humaine. En référence à l’article 4 de l’OSol, portant sur la surveillance par les cantons des atteintes portées aux sols, et au stade actuel de nos connaissances, il n’est pas prévu de mettre en place une surveillance de la qualité des sols autour de la cimenterie d’Eclépens.

En revanche, comme annoncé dans le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Claire Attinger Doepper et consorts – lutte contre la pollution des sols du canton (22_RAP_26), le canton travaille à l’identification des sols pollués et à risque à l’échelle cantonale. Il pourra ainsi cibler ses campagnes d’analyses dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action sols vaudois. Une communication à ce sujet est d’ailleurs prévue jeudi.

Je vous remercie pour vos explications. Vous mentionnez que les taux d’HAP sont mesurés depuis 2017 ; pouvez-vous préciser quel périmètre est concerné par ces mesures ? Est-il possible de savoir si les autres polluants que j’ai mentionnés, comme la dioxine, font également l’objet de mesures ? 

Je vous confirme que l’ensemble des polluants que vous venez de citer sont suivis, sur un périmètre proche de la cimenterie. Je vous confirme que les quantités sont faibles, du moins inférieures aux valeurs limites fixées par la Confédération. Je rappelle que des investigations à l’échelle du territoire cantonal, en nous appuyant sur une stratégie coordonnée avec les différents services concernés, nous permettront d’identifier les sols les plus pollués sur l’ensemble du territoire cantonal et de concentrer notre action en fonction des différentes quantités de polluants observées dans les différents sols.