24_HQU_99 - Question orale Julien Eggenberger - Vieux billets et budget 2025.
Séance du Grand Conseil du mardi 10 septembre 2024, point 4.16 de l'ordre du jour
Texte déposé
Le journal en ligne Watson relevait le 28 août 2024 une conséquence d’un changement législatif intervenu en 2019 quant à la gestion des billets de banque. En effet, le rappel de la 6e série émise en 1979 a eu lieu en 2000. Fin 2023, il restait encore en circulation 17,3 millions de billets pour une valeur totale d’un milliard de francs. La loi prévoit maintenant qu’après 25 ans, 90% de la valeur nominale restante est distribuée selon la clé de répartition suivante : 20% de cette somme pour le Fonds pour la couverture des dommages causés par les forces de la nature et le reste étant réparti à raison d'un tiers pour la Confédération et de deux tiers pour les cantons (article 9 alinéa 4 Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement). Les cantons peuvent donc s’attendre à un versement de 500 millions en 2025, soit un montant d’environ 50 mios pour notre canton.
Le Conseil d’Etat peut-il confirmer que ce versement en 2025?