24_HQU_99 - Question orale Julien Eggenberger - Vieux billets et budget 2025.
Séance du Grand Conseil du mardi 10 septembre 2024, point 4.16 de l'ordre du jour
Texte déposé
Le journal en ligne Watson relevait le 28 août 2024 une conséquence d’un changement législatif intervenu en 2019 quant à la gestion des billets de banque. En effet, le rappel de la 6e série émise en 1979 a eu lieu en 2000. Fin 2023, il restait encore en circulation 17,3 millions de billets pour une valeur totale d’un milliard de francs. La loi prévoit maintenant qu’après 25 ans, 90% de la valeur nominale restante est distribuée selon la clé de répartition suivante : 20% de cette somme pour le Fonds pour la couverture des dommages causés par les forces de la nature et le reste étant réparti à raison d'un tiers pour la Confédération et de deux tiers pour les cantons (article 9 alinéa 4 Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement). Les cantons peuvent donc s’attendre à un versement de 500 millions en 2025, soit un montant d’environ 50 mios pour notre canton.
Le Conseil d’Etat peut-il confirmer que ce versement en 2025?
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourQuestion orale Julien Eggenberger – Vieux billets et budget 2025 (24_HQU_99)
Le journal en ligne Watson relevait, le 28 août 2024, une conséquence d’un changement législatif intervenu en 2019 quant à la gestion des billets de banque. En effet, le rappel de la 6e série émise en 1979 a eu lieu en 2000. Fin 2023, il restait encore en circulation 17,3 millions de billets pour une valeur totale d’un milliard de francs. La loi prévoit maintenant que, après 25 ans, 90% de la valeur nominale restante est distribuée selon la clé de répartition suivante : 20% de cette somme pour le Fonds pour la couverture des dommages causés par les forces de la nature et le reste étant réparti à raison d’un tiers pour la Confédération et de deux tiers pour les cantons – selon l’article 9, alinéa 4, de la Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement. Les cantons peuvent donc s’attendre à un versement de 500 millions en 2025, soit un montant d’environ 50 millions pour notre canton.
Le Conseil d’Etat peut-il confirmer que ce versement interviendra en 2025 ?
Le Conseil d’Etat confirme que la Banque nationale suisse (BNS) procédera en 2025 audit versement. Les estimations provisoires chiffrées cet été par l’Administration fédérale des finances (AFF), et communiquées à la Conférence des directeurs cantonaux des finances, font état d’un versement de 472 millions de francs aux cantons. Selon la clef de répartition usuelle de la part des cantons à la distribution aux bénéfices de la BNS, le montant estimé pour le canton de Vaud est de 44 millions de francs.
Le Conseil d’Etat prévoit de porter ce montant, sous réserve de l’approbation du Grand Conseil, à son projet de budget 2025, en soulignant qu’il n’est pas pérenne et ne sera plus disponible pour l’élaboration du budget 2026. L’AFF indique que le montant définitif dépend du montant de la contre-valeur de la série des billets de banque au 30 avril 2025. Le montant peut donc encore changer un petit peu.
Retour à l'ordre du jourLa conseillère d’Etat ayant devancé ma question complémentaire, je ne peux que la remercier pour sa réponse très complète.