24_HQU_90 - Question orale Rebecca Joly - Un an après la votation sur l’initiative verte pour le climat et la biodiversité : où en est-on ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 10 septembre 2024, point 4.1 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le 18 juin 2023, la population vaudoise a accepté à près de 63% l’initiative cantonale pour la protection du climat et de la biodiversité des Vert-e-s vaudois-e-s. Le Conseil d'État avait alors annoncé qu’il viendrait compléter le dispositif de la stratégie climat par une nouvelle loi-cadre pour la durabilité et le climat pour la mettre en œuvre. Cette mesure figure par ailleurs dans le programme de législature 2022-2027. C’était il y a un an et depuis… rien. Alors que les effets du changements climatiques nous affectent de plus en plus vite et fortement, il est crutial d’agir rapidement et de mettre en œuvre cette initiative. 

Ma question au Conseil d’Etat est simple : dans quel horizon temporel pourrions-nous voir une loi-cadre sur le climat être à tout le moins mise en consultation ?

Documents

• 24_HQU_90-Texte déposé

Transcriptions

Département des institutions, du territoire et du sport

Question orale Rebecca Joly – Un an après la votation sur l’initiative verte pour le climat et la biodiversité : où en est-on ? (24_HQU_90)

Le 18 juin 2023, la population vaudoise a accepté à près de 63% l’initiative cantonale pour la protection du climat et de la biodiversité des Vert-e-s vaudois-e-s. Le Conseil d’Etat avait alors annoncé qu’il viendrait compléter le dispositif de la stratégie climat par une nouvelle loi-cadre pour la durabilité et le climat pour la mettre en œuvre. Cette mesure figure par ailleurs dans le programme de législature 2022-2027. C’était il y a un an et depuis… rien. Alors que les effets du changement climatique nous affectent de plus en plus vite et fortement, il est crucial d’agir rapidement et de mettre en œuvre cette initiative.

Ma question au Conseil d’Etat est simple : dans quel horizon temporel pourrions-nous voir une loi-cadre sur le climat être à tout le moins mise en consultation ?

Je rappelle que le Conseil d’Etat s’est clairement prononcé en faveur de cette initiative, accueillant favorablement son adoption par la population. Le texte constitutionnel confirme et renforce les objectifs climatiques que le Conseil d’Etat s’était fixés dans le cadre du Plan climat, tout en offrant un mandat constitutionnel clair. J’ai déjà eu l’occasion de le souligner en réponse à une autre question orale et plus récemment lors d’une séance de commission sur des sujets connexes : la traduction de ces dispositions constitutionnelles dans le cadre législatif se fera de manière graduelle et transversale, tant les domaines impactés par les enjeux de réduction et d’adaptation au changement climatique sont variés.

Les travaux sur la loi-cadre relative à la durabilité et au climat, auxquels vous faites référence, ont bien progressé. L’avant-projet est actuellement en phase de consultation interne et sera finalisé d’ici la fin de l’année, en vue d’une mise en consultation publique début 2025. Cette loi-cadre définira les actions de l’Etat et des communes en matière de politique climatique, en cohérence avec le cadre fédéral. Comme l’a déjà souligné le Conseil d’Etat, elle se traduira par diverses révisions légales destinées à envoyer un signal fort pour accélérer la transition vers une société à faibles émissions de carbone. La Loi vaudoise sur l’énergie, la Loi sur les routes, la Loi sur la gestion des déchets ainsi que la révision du Plan directeur cantonal suivent, quant à elles, leur propre calendrier.

Je remercie le Conseil d’Etat et je me réjouis de la consultation prévue cet hiver.