24_HQU_104 - Question orale Laurent Miéville au nom Groupe vert'libéral - Projet de 3ème voie autoroutière Le Vengeron- Nyon, quelle est la marge de manoeuvre actuelle du Conseil d'Etat ?.
Séance du Grand Conseil du mardi 10 septembre 2024, point 4.19 de l'ordre du jour
Texte déposé
La population est appelée à se prononcer par référendum le 24 novembre prochain sur six projets d'élargissement autoroutiers dont le crédit a été voté par les Chambres. Ajouté en dernier, le projet d'élargissement entre Le Vengeron et Nyon a fait l'objet récemment de discussions récurrentes dans la presse et parmi la population romandes, notamment sur les options qui seraient retenues dans la version finale du projet. Fort de ce constant, ma question est la suivante:
De quelle marge de manœuvre le Conseil d'Etat dispose-t-il encore aujourd'hui pour influencer le contour définitif du projet d'élargissement autoroutier entre le Vengeron et Nyon ?
Je remercie par avance le Conseil d'Etat de sa réponse.
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourDépartement de la culture, des infrastructures et des ressources humaines
Question orale Laurent Miéville au nom Groupe vert’libéral – Projet de 3e voie autoroutière Le Vengeron-Nyon, quelle est la marge de manœuvre actuelle du Conseil d’Etat ?
La population est appelée à se prononcer par référendum, le 24 novembre prochain, sur six projets d’élargissement autoroutiers dont le crédit a été voté par les Chambres. Ajouté en dernier, le projet d’élargissement entre Le Vengeron et Nyon a fait l’objet récemment de discussions récurrentes dans la presse et parmi la population romande, notamment sur les options qui seraient retenues dans la version finale du projet. Fort de ce constat, ma question est la suivante : de quelle marge de manœuvre le Conseil d’Etat dispose-t-il encore aujourd’hui pour influencer le contour définitif du projet d’élargissement autoroutier entre le Vengeron et Nyon ?
Retour à l'ordre du jourEn préambule, le Conseil d’Etat rappelle que le projet de 3e voie entre Le Vengeron, Coppet et Nyon est de la compétence de l’Office fédéral des routes. Et à ce titre, il suit une procédure fédérale.
En octobre 2023, le Conseil fédéral a approuvé le projet général, c’est-à-dire les valeurs de référence du projet : le tracé, l’aménagement des jonctions, le nombre de voies de circulation, les analyses coûts-avantages, les conséquences sur l’environnement et les coûts.
Cette approbation du projet général a ouvert la voie au travail d’élaboration d’un projet définitif, puis de détail qui va se poursuivre jusqu’en 2029-2030, selon le calendrier intentionnel de l’Office fédéral des routes (OFROU). Deux étapes importantes se dérouleront durant cette phase : la mise à l’enquête du projet, planifiée pour 2026, et l’approbation des plans par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), planifiée pour 2029.
Le canton, tout comme les communes concernées, est associé au développement du projet définitif et de détail dans le cadre de diverses consultations et coordinations mises en place par l’OFROU. D’une part, le canton de Vaud est représenté dans des groupes de travail techniques qui traitent des jonctions, des aspects environnementaux ainsi que du covoiturage. D’autre part, il est représenté dans deux groupes de consultation avec les exécutifs des communes et de Région Nyon, et intégré également dans une commission des partenaires.
Par ailleurs, le canton participe aux séances de pilotage OFROU du projet. Enfin, chaque année, deux séances de coordination générale ont lieu avec la direction de l’OFROU. De cette manière, le Conseil d’Etat peut faire entendre ses attentes et ses points de vue par rapport au projet. Enfin, dans le cadre de la mise à l’enquête publique, le canton aura la possibilité, s’il estime que ses demandes et attentes n’ont pas été prises en compte, de faire opposition.