23_LEG_173 - EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2022 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 10 septembre 2024, point 14 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de la commission - 23_LEG_173 - Sylvie Pittet Blanchette
- Texte adopté par CE - EMPD Dépassement contribution 2022 Etat à FAJE - publié