Séance du Grand Conseil du mardi 9 mai 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_INT_77) Interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Horaires CFF 2025 et dégradation de l’accessibilité croisée entre arcs lémanique et jurassien : que compte faire le conseil d’état ?. Auteur : Pierre Dessemontet

2.2. (23_INT_78) Interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Renvois de force vers la Croatie: respectons-nous l’intérêt supérieur des enfants ?. Auteur : Carine Carvalho

2.3. (23_INT_79) Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - L’association PRO-JET (entre autres ?) en danger : une menace pour l’insertion professionnelle et sociale dans l’Ouest vaudois (et dans le Canton ?). Auteur : Alexandre Démétriadès

2.4. (23_INT_80) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Nouveau casino dans l’agglomération lausannoise : une perspective inconciliable avec une réelle politique de prévention des risques liés aux jeux d’argent. Auteur : Hadrien Buclin

2.5. (23_INT_81) Interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom au nom du groupe Vert'libéral - Quel plan de mobilité pour un Casino A à Romanel-sur-Lausanne ?. Auteur : Jacques-André Haury

2.6. (23_INT_82) Interpellation Florence Gross et consorts - Indemnités de grève - quel traitement?. Auteur : Florence Gross

2.7. (23_MOT_11) Motion Fabrice Moscheni et consorts - Pour que le droit de préemption soit utilisé pour créer des LUP, modifions l’article 35 LPPPL. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Jacques-André Haury, Mathilde Marendaz

2.8. (23_POS_39) Postulat Laurent Balsiger et consorts - Favoriser la terre crue au lieu du béton !. Auteur : Laurent Balsiger, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.9. (23_QUE_25) Simple question Arnaud Bouverat - Quelles garanties pour une politique d'engagement du Conseil d'Etat exempte de tout conflit d'intérêt au poste de délégué-e à la communication du DEIEP ?. Auteur : Arnaud Bouverat

3. Assermentation de Mme Claire-Lise Mayor Aubert, membre du Conseil de la magistrature Décision = Traité

4. Heure des questions du mois de mai 2023.

4.1. (23_HQU_43) Question orale David Raedler au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Quel impact aura la réduction du fonds d'infrastructure ferroviaire pour le Canton de Vaud?. Auteur : David RaedlerDécision = Terminée

4.2. (23_HQU_45) Question orale Jerome De Benedictis - Manque-t-on d'ingénieurs et d'experts pour porter la transition ?. Auteur : Jerome De BenedictisDécision = Terminée

4.3. (23_HQU_38) Question orale Hadrien Buclin - Droits politiques : deux modifications de la Constitution qui se font attendre. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

4.4. (23_HQU_42) Question orale Vincent Keller - NPIV : Pourquoi tant de flou ?. Auteur : Vincent KellerDécision = Terminée

4.5. (23_HQU_44) Question orale Nicolas Suter - Gratuité des transports publics et constitutionnalité. Auteur : Nicolas SuterDécision = Terminée

4.6. (23_HQU_47) Question orale Didier Lohri - NPIV 2023 engagement du canton pour les citoyens des communes. Auteur : Didier LohriDécision = Terminée

4.7. (23_HQU_46) Question orale Céline Misiego au nom EP - Pénurie de personnel dans les structures d'accueil de jour. Auteur : Céline MisiegoDécision = Terminée

4.8. (23_HQU_40) Question orale Loïc Bardet - Mise en œuvre de la loi sur la chasse révisée, que prévoit le canton ?. Auteur : Loïc BardetDécision = Terminée

4.9. (23_HQU_41) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche & POP - Quels sont les chiffres liés à la séquestration d’armes à feu dans le cadre de violences domestiques?. Auteur : Joëlle MinacciDécision = Terminée

4.10. (23_HQU_48) Question orale Mathilde Marendaz - Arrêts disciplinaires sous formes d'isolement contre des mineurs et normes internationales. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

4.11. (23_HQU_39) Question orale Cédric Roten - La Confédération doit assumer ses responsabilités et le Canton…. Auteur : Cédric RotenDécision = Terminée

5. (23_INT_73) Interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - Le prix de l’énergie s’envole, le bénéfice de Romande Energie aussi ! (Pas de développement). Auteur : Cédric RotenDécision = Transmise au CE

6. (23_INT_75) Interpellation Maurice Neyroud et consorts au nom Groupe PLR - Lavaux à jamais sous les projecteurs ? (Pas de développement). Auteur : Maurice NeyroudDécision = Transmise au CE

7. (23_INT_74) Interpellation Denis Corboz et consorts - Nouvelle crise à la Haute école de musique VAUD VALAIS FRIBOURG (Développement). Auteur : Denis CorbozDécision = Transmise au CE

8. (23_INT_76) Interpellation Muriel Thalmann et consorts au nom de l'Intergroupe F - Le maintien de la solidarité fiscale entre (ex)époux en dépit de la séparation n’est-il vraiment pas discriminatoire, dans les faits, à l’égard des femmes ? (Développement). Auteur : Muriel ThalmannDécision = Transmise au CE

9. (23_POS_27) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Pour une meilleure compréhension entre le monde de la voie professionnelle et les enseignants (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé à commission

10. (23_POS_35) Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom Au nom du groupe EAG-POP - Familles Roms dans notre canton: et si on essayait quelque chose ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Claude Nicole Grin, Olivier PetermannDécision = Renvoyé à commission

11. (23_POS_36) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom les Vert-e-s - Agissons avec détermination contre le racisme structurel (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Vincent Bonvin, Rapporteur(s) de commission: Romain PilloudDécision = Renvoyé à commission

12. (23_MOT_10) Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’accès à la prévention et aux soins bucco-dentaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Sylvie PodioDécision = Renvoyée à commission

13. (21_LEG_265) EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de

la mise en œuvre de la Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral – Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence (20_MOT_153) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Adopté par le GC

14. (23_POS_26) Postulat Philippe Miauton et consorts - Démarrer les travaux pour que le métro ne devienne pas le m37 (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Philippe MiautonDécision = Pris en considération

15. (23_LEG_12) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 21’100'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales (campagne d’entretien des revêtements 2023) ainsi que pour assainir quatre ouvrages et sécuriser six zones de protection des eaux compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2023 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

16. (22_LEG_116) EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 10'900'000.- pour financer des travaux d’aménagement et la création de bandes cyclables sur la RC 401-B-P entre Grandson et Vaumarcus (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

17. (23_POS_40) Postulat José Durussel et consorts - Assurer suffisamment de places de parc lors de créations ou rénovations d’infrastructures professionnelles, sportives et culturelles dans notre canton. Auteur : José Durussel, Rapporteur(s) de commission: David RaedlerDécision = Transformée en postulat et prise en considération

18. (21_REP_104) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli - Qualité des transports publics : les CFF oublient-t-ils la Broye-Vully? (21_INT_60). Décision = Adoptée par le GC

19. (22_POS_56) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Augmenter fortement les chances de survie d’une personne en arrêt cardio-respiratoire, en étudiant la possibilité d’étendre l’équipement de défibrillateurs dans les véhicules de transports publics. Auteur : Nicola Di Giulio, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Pris en considération

20. (22_LEG_207) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'328'000.- pour financer les études du réaménagement de la RC 1 – Dully – Gland – Prangins – entre le carrefour de la Bossière (non compris) à Prangins, et la limite communale de Dully, sur les communes de Prangins et Gland (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

21. (23_REP_3) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - La convocation des actionnaires de la CGN occasionne des vagues (22_INT_171). Décision = Adoptée par le GC

22. (21_RAP_1) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Olivier Feller et consorts - intitulé des bus scolaires pour tous (08_POS_060). Rapporteur(s) de commission: Sylvain FreymondDécision = Adopté par le GC

23. (23_RES_8) Résolution Céline Misiego et consorts au nom EP, les Vert.es, PS - Contre la hausse des tarifs des transports publics (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Céline MisiegoDécision = Voeu transmis au CE

24. (22_POS_24) Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ?. Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (22_MOT_19) Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyée par manque de temps

26. (RAP_678713) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise. Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (22_REP_209) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier - Un parc en mémoire de Walter Mafli, peintre vaudois (22_INT_137). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (22_MOT_18) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Loïc BardetDécision = Renvoyée par manque de temps

29. (21_POS_63) Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Rétablir une équité pour l'examen médical de l'aptitude à la conduite des seniors. Auteur : Blaise Vionnet, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (21_POS_62) Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône (suite des débats). Auteur : Rebecca Joly, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Cédric WeissertDécision = Non pris en considération

31. (21_INI_6) Initiative Vassilis Venizelos et consorts - Pour un accès public aux rives des lacs vaudois. Auteur : Vassilis Venizelos, Rapporteur(s) de commission: Jessica Jaccoud, Nicolas BolayDécision = Non prise en considération

32. (22_REP_233) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Lithium dans le canton de Vaud- phantasmes ou réalité ? (22_INT_150). Décision = Adoptée par le GC

33. (22_MOT_14) Motion Pierre Volet et consorts au nom du groupe thématique "graviers - déchets minéraux" - Pour une amélioration de la valorisation des déchets de chantier dans le canton de Vaud. Auteur : Pierre Volet, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Prise en considération

34. (22_RAP_26) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - lutte contre la pollution des sols du canton (21_POS_29). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Adopté par le GC

35. (22_POS_30) Postulat Cédric Echenard et consorts - La vérité se trouve dans nos poubelles !. Auteur : Cédric Echenard, Rapporteur(s) de commission: Maurice TrebouxDécision = Renvoyé par manque de temps

36. (22_POS_28) Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe vert - En faveur de rénovations, de constructions et de matériaux durables. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Alberto Mocchi, Grégory BovayDécision = Renvoyé par manque de temps

37. (RAP_686319) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Rubattel et consorts - Potentiel et développement hydraulique dans le canton de Vaud ?. Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

38. (22_POS_43) Postulat Alberto Mocchi et consorts - 1,2,3 centimes de plus pour le soleil. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

39. (22_POS_48) Postulat Jean Tschopp et consorts - Maîtrisons notre consommation d’énergie. Pour des compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

40. (23_POS_65) Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments. Auteur : Jean-François Chapuisat, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

41. (22_REP_22) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli - Bientôt des cours de premiers secours à l'école? (22_INT_6). Décision = Renvoyée par manque de temps

42. (21_REP_120) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Cornaz-Rovelli - Les gestes qui sauvent à l'école (09_INT_236). Décision = Renvoyée par manque de temps

43. (22_RAP_28) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite ! (18_POS_076). Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyé par manque de temps

44. (21_REP_127) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Liens en difficulté, échanges d’opinions acérés (21_INT_71). Décision = Renvoyée par manque de temps

45. (RAP_676174) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir. Rapporteur(s) de commission: Yannick MauryDécision = Renvoyé par manque de temps

46. (22_POS_10) Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ?. Auteur : Monique Ryf, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé par manque de temps

47. (23_PAR_9) Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur(s) de commission: Nicole RapinDécision = Renvoyée par manque de temps

48. (22_REP_194) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom Groupe Socialiste - Le climat change, les métiers aussi: Pour une orientation professionnelle réaliste (22_INT_125). Décision = Renvoyée par manque de temps

49. (RAP_676176) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Manuel Donzé et consorts - Echecs en première année dans nos hautes écoles : en fait-on assez au niveau de l'orientation scolaire et professionnelle dans nos écoles ? (16_POS_193). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

50. (RAP_534280) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises (11_POS_267). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

51. (22_REP_202) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Quel suivi des apprenti·es par les commissaires professionnel·les ? (22_INT_133). Décision = Renvoyée par manque de temps

52. (RAP_676042) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts demandant de prioriser et renforcer la validation des acquis de l'expérience professionnelle dans le canton de Vaud. Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

53. (RAP_680233) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Apprentis mal orientés : un bilan sur les raisons et les conséquences est nécessaire. Rapporteur(s) de commission: Nicolas GlauserDécision = Renvoyé par manque de temps

54. (22_POS_49) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala - Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

55. (22_POS_44) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour que l'employeur rembourse les tests exigés auprès des candiat-e-s à l'apprentissage. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

56. (RAP_676172) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvie Podio et consort - Pour une information claire quant à l'organisation et aux enjeux liés à la formation professionnelle. Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

57. (RAP_678710) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique. Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

58. (RAP_680236) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Guy Gaudard et consorts - Et si le Canton de Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ?. Rapporteur(s) de commission: Maurice Treboux, Guy GaudardDécision = Renvoyé par manque de temps

59. (22_POS_52) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour une mobilité apaisée et réfléchie aux abords des écoles et centres de formation. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Yolanda Müller ChablozDécision = Renvoyé par manque de temps

60. (22_MOT_29) Motion David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - « De l’utilité des stages en Voie Prégymnasiale » : mise en place de stages obligatoires pour tous les élèves vaudois. Auteur : David Vogel, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, David VogelDécision = Renvoyée par manque de temps

61. (23_RES_10) Résolution Jean-Daniel Carrard - Soutien à la ligne CFF du pied du Jura et au réseau romand. Auteur : Jean-Daniel CarrardDécision = Voeu transmis au CE