23_HQU_42 - Question orale Vincent Keller - NPIV : Pourquoi tant de flou ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 9 mai 2023, point 4.4 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le 30 mars dernier, les deux faîtières des communes, l’UCV et l’AdCV ainsi que le conseil d’État ont paraphé l’accord tant attendu sur la Nouvelle Péréquation Intercommunale Vaudoise (NPIV). Un communiqué de presse a été publié ce même jour. Le communiqué contient un certain nombre d’informations intéressantes qui donnent une certaine idée des contours de l’accord. Il est par contre impossible, sur cette seule base, de faire une simulation par commune des conséquences de l’accord pour chaque commune. Pourquoi le Conseil d’État et les deux faîtières gardent-elles cet accord sous le sceau de l’embargo ?

Transcriptions

Question orale Vincent Keller – NPIV : Pourquoi tant de flou ? (23_HQU_42)

Le 30 mars dernier, les deux faîtières des communes, l’Union des communes vaudoises (UCV) et l’Association des communes vaudoises (AdCV) ainsi que le Conseil d’État ont paraphé l’accord tant attendu sur la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV). Un communiqué de presse a été publié ce même jour. Le communiqué contient un certain nombre d’informations intéressantes qui donnent une certaine idée des contours de l’accord. Il est par contre impossible, sur cette seule base, de faire une simulation par commune des conséquences de l’accord. Pourquoi le Conseil d’État et les deux faîtières gardent-elles cet accord sous le sceau de l’embargo ?

L’accord conclu avec les faîtières des communes et rendu public le 30 mars dernier comporte notamment un volet financier avec l’accélération et l’augmentation du rééquilibrage financier en faveur des communes ainsi que la prise en charge plus importante par l’Etat des augmentations de la participation à la cohésion sociale. Cet accord porte également sur toute l’architecture de la nouvelle péréquation et tous ces points ont été rendus publics, de même que le texte de l’accord. Il n’y a donc pas eu d’embargo sur ce dernier.

En revanche, les principes qu’il contient ont ensuite nécessité une concrétisation législative ainsi qu’une modélisation technique permettant d’établir la situation financière de chaque commune à l’aide des données les plus récentes. Ainsi, depuis fin mars, les spécialistes de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes ont travaillé sans relâche à l’élaboration des documents permettant la présentation du système dans le détail ainsi que les avant-projets de loi destinés à être mis en consultation, dont le projet de loi sur la nouvelle péréquation intercommunale qui sera soumis au Grand Conseil en tant que contre-projet à l’initiative SOS Communes.

La semaine dernière, le Conseil d’Etat a décidé d’autoriser la mise en consultation et c’est ce matin même que ladite consultation a débuté par un point presse. Elle est ouverte jusqu’au 14 juillet prochain. De plus, afin d’aider les communes à comprendre toutes les subtilités du système, des séances d’information ont été organisées conjointement avec les faîtières de communes auxquelles se sont déjà inscrits ées représentants de très nombreuses communes. Une formation en ligne est disponible dès à présent sur notre site internet, ainsi que tous les documents de consultation comprenant un rapport explicatif détaillant l’ensemble du nouveau système, les avant-projets de loi ainsi qu’un tableau présentant le bilan global du passage à la nouvelle péréquation prévue pour 2025. Ainsi, l’intégralité des informations relatives à ce dossier est disponible dès ce jour.

Je remercie Mme la conseillère d’Etat pour cette prompte réaction ainsi que pour les réponses qu’elle m’a apportées s’agissant de la conférence de presse de ce matin. J’ai pu consulter le PDF créé dimanche soir, à 22h30 – j’espère que l’adjoint de la directrice a été remercié. Ma question complémentaire est la suivante : les communes auront-elles à disposition – Mme la conseillère d’Etat a parlé de simulation – les feuilles Excel afin qu’elles puissent elles-mêmes procéder aux simulations de cette NPIV et ainsi confronter les résultats publiés ce matin ?

Avec le nouveau système, la très large majorité des communes sort gagnante du nouveau système péréquatif. Par ailleurs, outre les séances d’information prévues avec l’UCV et conjointement avec la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes, il y a une formation en ligne prévue ainsi que des tableaux personnalisés pour chaque commune avec tous les détails et la manière dont le calcul est réalisé pour arriver au résultat que vous avez sous les yeux. Dans ce tableau, il sera également possible de faire des simulations par commune.