23_REP_3 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - La convocation des actionnaires de la CGN occasionne des vagues (22_INT_171).

Séance du Grand Conseil du mardi 9 mai 2023, point 21 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - R-CE INT Di Giulio 22_INT_171 - publié

Transcriptions

Je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse très concise. Cependant, je souhaite revenir sur un point de cette réponse : « (…) L’article 36 précise que : " toutes les publications de la société relative aux affaires sociales sont faites dans la Feuille d’avis officielle du canton de Vaud, dans la Feuille d’avis officielle du canton de Genève et dans le Bulletin officiel du canton du Valais. Les publications prescrites par la loi sont faites, en outre, dans la Feuille officielle suisse du commerce." L’envoi individuel de convocations dans le but de personnaliser et de faciliter les échanges est certes un usage répandu dans le fonctionnement des sociétés anonymes, mais est réalisé à bien plaire et ne relève pas d’une obligation légale ou statutaire. »

En effet, cet envoi n’était pas obligatoire. Toutefois, sur le principe d’égalité, si l’on décide de faire une convocation d’actionnaires par voie postale, tous les actionnaires doivent être atteints dans les délais et par ce même moyen. C’est une question de cohérence dans le travail et d’image de marque.En l’occurrence, nous sommes en présence d’un travail qui aurait dû être un peu plus soigné. Pour terminer, je vais citer l’écrivain anglais Philip Chesterfield : « Tout ce qui vaut la peine d'être fait vaut la peine d'être bien fait ». Sans revenir de manière exhaustive sur les réponses à mon interpellation, je conclus ma brève intervention en attirant l’attention du Conseil d’Etat sur le fait que, bien qu’il réitère sa confiance dans ses représentants au conseil d’administration, cela ne le dispense pas d’exercer un contrôle sur la qualité du travail effectué.

La discussion n’est pas utilisée.

Ce point de l’ordre du jour est traité.