Séance du Grand Conseil du mercredi 18 décembre 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_INT_183) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Quelles mesures mises en place en cas de soupçon d’intoxication au GHB ?. Auteur : Muriel Thalmann

2.2. (24_INT_184) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Nouveaux horaires 2025 - Le pied du Jura oublié ?. Auteur : Cédric Weissert

2.3. (24_INT_185) Interpellation Elodie Golaz Grilli et consorts au nom de Michael Wyssa - Report des travaux de modernisation de la ligne M1. Auteur : Elodie Golaz Grilli

2.4. (24_POS_61) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Laure Jaton - Construire sans démolir, et rénover l'existant : pour une stratégie cantonale de limitation de la casse !. Auteur : Mathilde Marendaz

2.5. (24_QUE_98) Simple question Jacques-André Haury - Conservation légale des données par les professionnels de la santé. Auteur : Jacques-André Haury

2.6. (24_QUE_99) Simple question Romain Pilloud au nom du groupe socialiste - Projet et calendrier de réforme sur les barèmes fiscaux : la position de Mme Dittli est-elle celle du Conseil d'Etat ?. Auteur : Romain Pilloud

3. (24_REP_81) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - On débouchonne? (24_INT_36). Décision = Adoptée par le GC

4. (24_REP_79) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Quels projets pour améliorer la mobilité dans le Chablais? (24_INT_41). Décision = Adoptée par le GC

5. (23_REP_146) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts au nom Regula Zellweger - Horaire CFF 2025, quelles conséquences sur notre réseau régional ? (23_INT_97). Décision = Adoptée par le GC

6. (23_REP_122) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Horaires CFF 2025 et dégradation de l’accessibilité croisée entre arcs lémanique et jurassien : que compte faire le conseil d’état ? (23_INT_77). Décision = Renvoyée par manque de temps

7. (23_REP_251) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Vez et consorts - Quelles nuances de gris pour la Route Blanche et les accès routiers a l’autoroute A1 ? (23_INT_159). Décision = Adoptée par le GC

8. (23_REP_112) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du Groupe socialiste - Autoroute A1 - Coppet-Nyon : conséquences pour l'agriculture, la voie CFF Lausanne-Genève et le report modal (23_INT_71). Décision = Renvoyée par manque de temps

9. (22_PET_11) Pétition pour la transformation de l'autoroute A1a en boulevard urbain apaisé. Rapporteur(s) de commission: Alexandre RydloDécision = Prise en considération

10. (23_REP_93) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Etat des lieux des dépenses liées à la construction et à l’entretien des routes relevant de compétence cantonale (23_INT_58). Décision = Adoptée par le GC

11. (23_REP_137) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Députés du district de la Broye-Vully - Amélioration de la desserte ferroviaire de la Broye : comment anticiper au mieux son interface avec les autres modes de mobilité (23_INT_92). Décision = Adoptée par le GC

12. (24_REP_66) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Morandi et consorts - Morges – Perroy : Tout le monde n’a pas vu le bout du tunnel. (24_INT_29). Décision = Adoptée par le GC

13. (23_REP_142) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EàG-POP - Les jets privés polluent notre climat : que peut faire l'État de Vaud? (23_INT_94). Décision = Adoptée par le GC

14. (24_REP_108) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts - Transports publics du Jorat repris par CarPostal : quel bilan ? (24_INT_63). Décision = Adoptée par le GC

15. (24_PET_3) Pétition Pour une liaison piétonne souterraine directe entre la Gare CFF et la Gare du Flon. Rapporteur(s) de commission: Isabelle FreymondDécision = Classée

16. (20_RAP_33) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au postulat Maximilien Bernhard et consorts - pour un meilleur développement de transports publics sur l'axe Chavornay-Vallorbe. (08_POS_049). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

17. (23_POS_62) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Lex Mori : une mobilité assumée des personnes à mobilité réduite. Auteur : Nicola Di Giulio, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (24_POS_3) Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée ?. Auteur : Grégory Devaud, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (24_MOT_12) Motion Jacques-André Haury et consorts au nom groupe vert'libéral - Pour un itinéraire cyclable entre Aigle et les Diablerets par la rive gauche. Auteur : Jacques-André Haury, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyée par manque de temps

20. (24_MOT_27) Motion Sébastien Cala et consorts - Accompagnons le développement du VTT et du VTT à assistance électrique au travers d'une stratégie VTT cantonale !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Blaise VionnetDécision = Renvoyée par manque de temps

21. (21_REP_67) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes ! (21_INT_33). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (22_REP_14) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Schelker et consorts - Marchés publics : quatre années d’application de la procédure de gré à gré dit « comparatif » dans le marché de Service, quel bilan ? (21_INT_164). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (23_REP_258) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Quelles garanties salariales pour le personnel des entreprises mandatées par l'État (23_INT_165). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (24_REP_88) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom D. Vogel, V. Keller, R. Pilloud, M. Wyssa, D. Raedler, L. Balsiger, P. Jobin - Suisse romande ? Ici Londres ! (24_INT_45). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (24_LEG_45) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'980’000 pour financer le renforcement de l’accompagnement des communes dans le cadre de leur politique climatique (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Laurent BalsigerDécision = 2ème débat requis

26. (23_REP_108) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom du Groupe socialiste - ‘Big Brother is watching you’, ou quand les communes vous surveillent hors du cadre légal (23_INT_68). Décision = Adoptée par le GC

27. (22_POS_26) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Généralisons l'usage du mandat pour cause d'inaptitude. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Pris en considération

28. (24_POS_62) Postulat Sébastien Humbert et consorts au nom groupe Vert’libéral - Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi-cadre sur la durabilité et le climat. Auteur : Sébastien Humbert, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Transformée en postulat et prise en considération

29. (21_REP_161) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Interpellation relative à la transparence sur l’évaluation des politiques publiques et la publication des rapports du Contrôle cantonal des finances. (21_INT_101). Décision = Adoptée par le GC

30. (23_REP_143) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Participation aux coûts de traduction - Ne dépensons pas inutilement (23_INT_95). Décision = Adoptée par le GC

31. (23_REP_264) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz et consorts - "Crise imminente pour les médias publics suisses : Nouveau centre de production en péril, initiative à 200 francs et contre-projet à 300 francs - Comment éviter le désastre ?" (23_INT_171). Décision = Adoptée par le GC

32. (21_REP_216) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Les Offices fédéraux et le Canton, à l'aune de la pandémie (21_INT_144). Décision = Adoptée par le GC

33. (23_REP_84) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury - Vers un accès gratuit à la presse régionale pour les jeunes de notre canton ? (23_INT_50). Décision = Adoptée par le GC

34. (REP_682105) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Voiture stationnée sur le territoire vaudois avec plaques extra-cantonales: Sommes-nous face à une infraction à l'impôt sur les véhicules, voire plus ? (19_INT_389). Décision = Adoptée par le GC

35. (22_REP_218) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Exercice du droit de préemption : un droit de référendum n’est-il pas prévu ? (22_INT_145). Décision = Adoptée par le GC

36. (23_POS_74) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom PSV - Églises - État : même combat ?. Auteur : Claire Attinger Doepper, Rapporteur(s) de commission: Michael WyssaDécision = Pris en considération

37. (23_MOT_15) Motion Sébastien Cala et consorts - Mettons en lumière les sportives d'élite !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Vincent BonvinDécision = Prise en considération

38. (23_REP_284) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury et consorts - Promoteur vs tennis féminin vaudois : jeu, set et match promoteur (23_INT_185). Décision = Adoptée par le GC

39. (23_REP_157) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Violence dans le football de talus, encadrer le problème avant qu’il ne devienne trop tard (23_INT_99). Décision = Adoptée par le GC

40. (24_REP_73) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts au nom PLR - Comment encourager l'utilisation intermédiaire des logements vides ? (24_INT_40). Décision = Adoptée par le GC

41. (23_REP_153) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Développer les coopératives de logements (23_INT_103). Décision = Adoptée par le GC

42. (23_REP_259) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom du Groupe Vert'libéral - Contradiction 4 : Encourager l’adaptation des bâtiments au réchauffement climatique tout en bloquant l’adaptation des bâtiments au réchauffement climatique (23_INT_166). Décision = Adoptée par le GC

43. (23_REP_189) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Transformation de l’îlot Rasude à Lausanne : un projet immobilier en décalage avec les besoins des locataires, la protection du patrimoine et l’adaptation au dérèglement climatique ? (23_INT_123). Décision = Adoptée par le GC

44. (24_REP_20) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden - Le sport, encore une fois bafoué, …et cette fois sur la Riviera ? (24_INT_1). Décision = Adoptée par le GC

45. (23_REP_95) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Miauton et consorts - Droit de préemption : l’heure du bilan (23_INT_60). Décision = Adoptée par le GC

46. (23_MOT_11) Motion Fabrice Moscheni et consorts - Pour que le droit de préemption soit utilisé pour créer des LUP, modifions l’article 35 LPPPL. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Jacques-André Haury, Mathilde MarendazDécision = Prise en considération

47. (22_REP_192) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Miauton et consorts - Respect de l'esprit ou de la lettre de la LPPPL? (22_INT_123). Décision = Renvoyée par manque de temps

48. (23_REP_188) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Parcelles de l’État pour des logements d’utilité publique : intensifions l’effort ! (23_INT_122). Décision = Renvoyée par manque de temps

49. (23_MOT_34) Motion Pierre Kaelin et consorts - Pour un système de perception de la taxe pour l'équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité. Auteur : Pierre Kaelin, Rapporteur(s) de commission: Oriane SarrasinDécision = Renvoyée par manque de temps

50. (23_POS_61) Postulat Sylvain Freymond et consorts - Installations solaires hors zone à bâtir, un peu de souplesse si on veut développer cette énergie!. Auteur : Sylvain Freymond, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps