23_REP_142 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EàG-POP - Les jets privés polluent notre climat : que peut faire l'État de Vaud? (23_INT_94).

Séance du Grand Conseil du mercredi 18 décembre 2024, point 13 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - R-CE INT Marendaz 23_INT_94 - publié

Transcriptions

Je remercie le Conseil d’Etat pour cette réponse très détaillée à propos des jets privés dans le canton de Vaud et notamment pour l’explication des compétences fédérales en matière de légifération sur ces objets. J’ai trois questions complémentaires, en espérant que ce sont des informations facilement accessibles. Dans le cas contraire, je les poserai sous la forme de simple question. 

Premièrement, je prends note qu’il ne relève pas de la compétence du Conseil d’Etat d’interdire ou de limiter les jets privés ni de prélever des taxes sur ces engins, mais qu’il s’agit d’une compétence fédérale. Néanmoins, je me demande si – à l’instar de la taxe sur le stationnement – une taxe cantonale ne serait pas possible sur les décollages et atterrissages depuis les aéroports vaudois. Je pense, en effet, que de plus amples actions pourraient tout de même être prises en matière de découragement de cette activité non essentielle et nocive pour le climat. 

Dans cette réponse, on lit que le Conseil d’Etat a comptabilisé 157 engins de type aéronef dont la propulsion est créée par des hélices à l’aide d’un moteur thermique ou d’un turbopropulseur et 11 avions à réaction, totalisant près de 1’000 mouvements par année répartis entre les aérodromes de Lausanne-Blécherette, Payerne et Yverdon. Je souhaitais savoir si vous connaissez le bilan carbone de ces déplacements et la part des émissions carbone de ces engins dans les émissions globales vaudoises. 

Ma dernière question relie finalement cette thématique de l’impact carbone des engins d’aviation privée et la période hivernale dans laquelle nous entrons : est-ce que le Conseil Etat a connaissance du nombre de mouvements liés à la pratique de l’héliski dans le canton de Vaud et de son impact carbone ? 

Avec ces questions complémentaires, il s’agit de prendre un peu le pouls de la situation. Madame la conseillère d’Etat, si vous n’avez pas de réponse détaillée à ces questions, je déposerai de simples questions et peut-être une intervention législative.

La discussion est ouverte.

Je n’ai malheureusement pas de réponse détaillée aux questions que vous posez et je vous invite effectivement à les poser sous forme de simples questions. En revanche, dans la réponse du Conseil d’Etat, nous indiquions qu’une discussion était en cours au Conseil national concernant la taxation – au niveau national – des vols de jets privés et vols d’affaires d’un poids égal ou supérieur à 5,7 tonnes. Je peux vous annoncer aujourd’hui que ces vols ne seront pas taxés, parce que le Conseil national a refusé – par 108 voix contre 87 – d’introduire ce nouvel impôt sur la taxe CO₂.

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.