23_REP_95 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Miauton et consorts - Droit de préemption : l’heure du bilan (23_INT_60).
Séance du Grand Conseil du mercredi 18 décembre 2024, point 45 de l'ordre du jour
Séance du Grand Conseil du mercredi 18 décembre 2024, point 45 de l'ordre du jour