Séance du Grand Conseil du mardi 8 octobre 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_INI_10) Initiative Oleg Gafner et consorts - Pour un droit (vaudois) à un environnement sain. Auteur : Oleg Gafner, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.2. (24_INT_143) Interpellation Michael Wyssa et consorts - Interpellation : Sécurisation et résilience des accès Internet. Auteur : Michael Wyssa

2.3. (24_INT_144) Interpellation Olivier Agassis et consorts - Gestion du loup, le Conseil d’Etat a-t-il vraiment pris des mesures à temps ?. Auteur : Olivier Agassis

2.4. (24_INT_145) Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Martine Gerber, d’Eliane Desarzens, Circé Fuchs. - Corbeyrier- fermeture d’une école, un parti pris anachronique!. Auteur : Martine Gerber

2.5. (24_INT_146) Interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Nos conseillers d’Etat ont-ils une LPP tronquée ?. Auteur : Fabrice Moscheni

2.6. (24_INT_147) Interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Indépendance financière des permis B venant des Etats tiers. Auteur : Fabrice Moscheni

2.7. (24_POS_44) Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom groupe vert'libéral - " Je trie mes médicaments" - Pour l'instauration d'une semaine annuelle cantonale de tri des médicaments stockés dans les ménages vaudois. Auteur : Blaise Vionnet, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon

2.8. (24_QUE_73) Simple question Julien Eggenberger - Quels impacts de la Réforme du financement uniforme des prestations de santé (EFAS) pour le canton de Vaud?. Auteur : Julien Eggenberger

2.9. (24_QUE_74) Simple question Florence Gross - Simple question Florence Gross - Qu’attend le Conseil d’Etat pour répondre à la Motion de 2012 de Dominique Bonny et consorts – "réguler le lynx avec efficacité et célérité". Auteur : Florence Gross

2.10. (24_QUE_75) Simple question Anne-Lise Rime - Meute du Mont-tendre, que se passe-t-il ?. Auteur : Anne-Lise Rime

3. Heure des questions du mois d'octobre 2024

3.1. (24_HQU_105) Question orale Mathilde Marendaz - Aide à la presse : qu'en est-il de la mise en oeuvre du plan d'aide au médias et de la subvention à l'information à destination des jeunes ?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.2. (24_HQU_106) Question orale Pierre Zwahlen au nom du groupe Vert - La version imprimée de la FAO n'est-elle pas compatible avec un libre accès à la version numérique?. Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Terminée

3.3. (24_HQU_107) Question orale David Raedler - Le PDCom lausannois est-il tombé dans les limbes de la DGTL?. Auteur : David RaedlerDécision = Terminée

3.4. (24_HQU_109) Question orale Théophile Schenker - Invalidation de l’initiative « Pour des transports publics à prix abordables » - qu'est-ce qu'une « part appropriée des coûts »?. Auteur : Théophile SchenkerDécision = Terminée

3.5. (24_HQU_112) Question orale Jerome De Benedictis - Electrification des transports publics - suppression de la subvention fédérale. Auteur : Jerome De BenedictisDécision = Terminée

3.6. (24_HQU_110) Question orale Elodie Lopez au nom EP - Consommation de substances illicites: quelles suites suite à l'appel des communes ?. Auteur : Elodie LopezDécision = Terminée

3.7. (24_HQU_111) Question orale Yolanda Müller Chabloz - Les structures de l'accueil de jour adhèrent-elles à la convention collective de travail?. Auteur : Yolanda Müller ChablozDécision = Terminée

3.8. (24_HQU_108) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Quel pourcentage des immeubles du Canton n’ont-ils pas été réestimés depuis au moins 10 ans?. Auteur : Joëlle MinacciDécision = Terminée

4. Assermentation des juges cantonaux - Législature 2025 - 2029 Décision = Traité

5. Assermentation des juges cantonaux suppléants - Législature 2025 - 2029 Décision = Traité

6. Assermentation des juges au Tribunal neutre - Législature 2025 - 2029 Décision = Traité

7. Assermentation des juges suppléants au Tribunal neutre - Législature 2025 - 2029 Décision = Traité

8. Assermentation du Procureur général, M. Eric Kaltenrieder - Législature 2025 - 2029 Décision = Traité

9. (24_INT_140) Interpellation Fabien Deillon et consorts - HEP, enseignement public et neutralité religieuse (Pas de développement). Auteur : Fabien DeillonDécision = Transmise au CE

10. (24_INT_141) Interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Implications du retrait des aspirants de police valaisans de l'académie de Savatan pour le Canton de Vaud. (Pas de développement). Auteur : Nicola Di GiulioDécision = Transmise au CE

11. (24_INT_142) Interpellation Oleg Gafner et consorts - Gymnases lausannois : pourquoi ? (Pas de développement). Auteur : Oleg GafnerDécision = Transmise au CE

12. (24_MOT_41) Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Pierre-André Romanens, Cédric Weissert - FAO pour un jour, FAO pour toujours...? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Yves PaccaudDécision = Renvoyée à commission

13. (24_POS_43) Postulat Marion Wahlen et consorts - Quand l’Etat veut reprendre la Fondation vaudoise de probation sans que les raisons ne soient claires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Marion Wahlen, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyé à commission

14. (22_LEG_272) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Sylvie PodioDécision = 3ème débat requis

15. (24_PAR_20) Rapport annuel 2023-2024 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC). Rapporteur(s) de commission: Aurélien ClercDécision = Traité-e

16. (23_REP_192) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quel avenir pour le plan cantonal vaudois sur le dépistage des IST au regard des récentes décisions de Swissmedic relatives à l’auto-prélèvement par écouvillon et à la réunion des échantillons ? (23_INT_126). Décision = Adoptée par le GC

17. (24_REP_159) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sylvie Podio et consorts - Alternatives à la contrainte dans le domaine de la santé mentale, quelles alternatives dans le canton ? (24_INT_93). Décision = Adoptée par le GC

18. (23_REP_223) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Des économies sur le dos des physios ? (23_INT_147). Décision = Adoptée par le GC

19. (24_REP_146) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - « Pour un peu moins de travail administratif dans le monde de la Santé et un peu plus de temps pour les patients » (24_INT_81). Décision = Adoptée par le GC

20. (23_REP_1) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - La consommation de psychotropes auprès des jeunes fait elle bon ménage ? La prise médicamenteuse dans cette catégorie d’âge, inquiète ! (22_INT_165). Décision = Adoptée par le GC

21. (23_POS_46) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Les BRIO : bilan et perspectives. Auteur : Josephine Byrne Garelli, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Pris en considération

22. (23_POS_53) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Etude sur les possibilités d’allégements administratifs pour les médecins assistants-es et les chefs-fes de clinique. Auteur : Josephine Byrne Garelli, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Retiré

23. (20_RAP_4) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carole Dubois et consorts - Bilan des ressources des établissements et institutions sanitaires mobilisées lors de la pandémie du COVID-19 et adaptation pour le futur. (20_POS_214). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Adopté par le GC

24. (23_POS_70) Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom Au nom du groupe EP - Pédiatrie sociale : pour un bon équipage dans l’avion. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Pris en considération

25. (24_REP_45) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les pharmacies refusent de négocier une CCT. La pilule ne passe pas auprès des assistantes en pharmacie. (24_INT_19). Décision = Adoptée par le GC

26. (24_REP_26) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Quelle stratégie sanitaire vaudoise pour la consommation de nicotine en sachets ? (24_INT_4). Décision = Adoptée par le GC

27. (24_REP_124) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - L’iode, comme les masques ? (24_INT_65). Décision = Adoptée par le GC

28. (24_REP_62) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Sismothérapie (ECT) – Que savons-nous sur son utilisation et ses véritables résultats ? (24_INT_32). Décision = Adoptée par le GC

29. (24_REP_77) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Il est urgent de repenser les urgences dans toutes les régions du canton (24_INT_37). Décision = Adoptée par le GC

30. (23_REP_12) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Sortie de route pour les courses sportives populaires ? (22_INT_173). Décision = Adoptée par le GC

31. (23_REP_86) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quelles solutions pour éviter une nouvelle augmentation du nombre d’accidents mortels sur les routes vaudoises ? (23_INT_53). Décision = Adoptée par le GC

32. (23_POS_55) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - « Qui se préoccupe de l’état de santé de nos policières et policiers ? ». Auteur : Nicola Di Giulio, Rapporteur(s) de commission: Laurence CretegnyDécision = Renvoyé par manque de temps

33. (23_MOT_9) Motion Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Renforcer les mesures de séquestration d’armes à feu pour les auteurs de violence domestique. Auteur : Joëlle Minacci, Rapporteur(s) de commission: Jacques-André HauryDécision = Renvoyée par manque de temps

34. (24_REP_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Prise en compte de la santé psychique dans les interventions policières : quelles procédures et formations existent ? (24_INT_47). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (23_REP_262) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Du flou dans la LprPNP (23_INT_169). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (23_REP_202) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Charles Monod et consorts - Règlement d’application de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), en pleine concertation avec les communes et leurs faitières, dans quel délai ? (23_INT_136). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (24_REP_166) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marion Wahlen et consorts au nom PLR - LPrPNP - quelles dispositions sur la protection du patrimoine naturel et paysager? (24_INT_97). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (23_REP_234) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Libéralisation du marché de l’électricité : pour que la victoire dans les urnes ne se transforme pas en défaite dans les conseils d’administration (23_INT_153). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (24_REP_76) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom des Vert-e-s - Préserver les équilibres naturels du Léman qui surchauffe (24_INT_42). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (24_REP_86) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Comment la Venoge, légalement protégée, reste-t-elle la rivière plus polluée ? (24_INT_46). Décision = Renvoyée par manque de temps

41. (24_REP_141) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Installations à haut risque biologique : La biosécurité est-elle assurée et le canton est-il conscient des risques de responsabilité ? (24_INT_85). Décision = Renvoyée par manque de temps

42. (23_REP_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - SCTP, le personnel a-t-il la possibilité de remplir sa mission ? (23_INT_55). Décision = Renvoyée par manque de temps

43. (24_RES_13) Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Un moratoire sur la reprise de la Fondation vaudoise de probation (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Voeu transmis au CE