24_PAR_20 - Rapport annuel 2023-2024 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC).
Séance du Grand Conseil du mardi 8 octobre 2024, point 15 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourCe rapport, rédigé à l'intention des Grands Conseils vaudois et valaisan, couvre la période de juillet 2023 à juin 2024. Je tiens à remercier M. Yvan Cornu pour ses notes de séance. Je développerai deux points, dont le premier concerne la situation financière. Les départements de la santé des deux cantons ont approuvé la demande de la Commission interparlementaire de l’hôpital Riviera-Chablais (CHRC) de reporter de deux ans la date du retour à l'équilibre financier. En 2021 et 2022, les résultats financiers de l'hôpital avaient dépassé les objectifs, mais la situation s'est dégradée en 2023. Le budget 2024 prévoit également une perte supérieure, compromettant ainsi l'atteinte de l'équilibre pour 2026. Par conséquent, le délai est repoussé à 2028, en raison de facteurs exogènes difficiles à anticiper, notamment l'inflation, la hausse des taux d'intérêt, et les délais dans les placements, en réadaptation, et en EMS.
La commission estime que les outils de gestion de l'Hôpital Riviera-Chablais (HRC) sont appropriés et que les informations financières ont été transmises rapidement aux cantons, permettant ainsi d'ajuster le plan financier. Néanmoins, l'HRC devra renforcer son programme d'économies pour intégrer les impacts externes sur ses finances. La commission souligne que, compte tenu de la situation actuelle, l'HRC ne pourra probablement pas générer suffisamment de bénéfices pour constituer des fonds propres. Sa pérennité reste néanmoins assurée grâce aux garanties cantonales pour le financement du fonds de roulement. Toutefois, une problématique structurelle persiste : l'HRC ne dispose pas de fonds propres et est entièrement financé par l'emprunt, avec 80 millions de dettes d'exploitation et 360 millions de dettes de construction.
Le second point porte sur les antennes de Vevey et Monthey. En mai 2023, une convention a été signée pour que la fondation de soutien de l’HRC réalise les travaux de rénovation et de transformation du site du Samaritain à Vevey, dont elle sera propriétaire. Le bâtiment sera ensuite mis à disposition de l’HRC pour son exploitation. La commission suivra l'avancement des travaux de rénovation par le biais de rapports périodiques fournis par la commission de construction de l’HRC, veillant au respect du calendrier pour la programmation des locaux pour la fondation et des délais pour une mise en exploitation prévue au plus tard à la fin du premier semestre 2027, ainsi qu'aux contraintes financières liées aux charges immobilières.
En ce qui concerne la clinique de gériatrie et de réadaptation de Monthey, ouverte début 2023, celle-ci fonctionne à pleine capacité. Une extension est prévue pour porter le nombre de lits à 75 d'ici 2024. Le coût final des travaux de transformation de Monthey s'élève à 27,9 millions, soit 5,5 millions de plus que les garanties accordées par les cantons. Ce surcoût a été couvert par le montant encore disponible sur la garantie totale pour les travaux de rénovation des deux antennes, le financement du site de Vevey étant entièrement assuré par la fondation de soutien à l’HRC. Cette solution, validée par les deux cantons, a évité de solliciter une garantie supplémentaire auprès des Grands Conseils.
Malgré le report du retour à l'équilibre financier à 2028, la commission demeure optimiste quant à la capacité du HRC, avec l'appui des deux Conseils d'Etat, à remplir ses missions tout en atteignant l'équilibre financier. En conclusion, la commission recommande aux Grands Conseils vaudois et valaisan d'adopter le rapport annuel 2023-2024.
La discussion est ouverte.
Je tiens à remercier les auteurs pour cet excellent rapport de la CHRC. J’aimerais formuler deux remarques. Premièrement, l'objectif initial était d'atteindre l'équilibre financier d'ici fin 2026. Certains s'étonnent de la demande de prolongation de deux ans, mais pour ma part, cela ne me surprend pas du tout. Les hôpitaux suisses, qu'ils soient universitaires ou non, traversent une situation financière difficile, en partie en raison du système Diagnosis-Related Groups (DRG). Il serait donc surprenant que les HRC puissent, seuls, enregistrer des bénéfices dans ce contexte. La demande de report de deux ans me paraît pleinement justifiée, compte tenu de la situation générale des hôpitaux en Suisse et dans le canton.
Ensuite, concernant le dispositif des urgences de l’HRC, je soutiens le point 4 du rapport qui recommande de renforcer les permanences à Vevey et à Monthey. Ces permanences ont pour mission principale d'assurer la prise en charge des urgences de degré 3. Leur développement permettra de désengorger efficacement les urgences de l’HRC, qui pourront ainsi se concentrer sur les urgences vitales et celles de degré 2.
Retour à l'ordre du jourLa discussion est close.
Le rapport est approuvé à l’unanimité.