24_HQU_112 - Question orale Jerome De Benedictis - Electrification des transports publics - suppression de la subvention fédérale.

Séance du Grand Conseil du mardi 8 octobre 2024, point 3.5 de l'ordre du jour

Texte déposé

Monsieur le Président, 

Chères et chers collègues, 

Le Conseil fédéral a présenté son paquet de mesures d’économies, parmi lesquelles un bloquage des crédits relatifs à l’encouragement de la décarbonation des bus électriques pour les transports publics routiers et la navigation. Les entreprises de transport vaudoises débutent la transition énergétique de leur flotte et les subventions fédérales promises lors de l'adoption de la loi CO2 sont capitales pour assurer le financement de cette transition. Le Canton de Vaud prévoit-il de réagir auprès du Conseil fédéral pour s'opposer à cette proposition d'économie ? 

Je remercie par avance le Conseil d'Etat de sa réponse. 

Echandens, le 1er octobre 2024

Transcriptions

Question orale Jerome De Benedictis – Electrification des transports publics – suppression de la subvention fédérale (24_HQU_112)

Le Conseil d'Etat prévoit-il de réagir à l'annonce du Conseil fédéral quant à la suppression des crédits relatifs à l'encouragement de la décarbonation des bus électriques pour les transports publics ?

(remplaçant Mme Christelle Luisier Brodard) Sur la base d'un rapport d'experts et de sa propre appréciation, le Conseil fédéral a défini les grandes lignes d'un programme d'économie qu'il a intitulé « Réexamens des tâches et des subventions ». Les grandes lignes de ce programme d'économie portent sur des thématiques très diverses et le Conseil fédéral doit désormais finaliser un avant-projet de loi consacré à ce paquet global, qui sera probablement soumis à consultation en janvier 2025. 

Le Conseil d'Etat aura l'occasion de faire valoir les intérêts du canton lors de cette consultation. Il agira également en parallèle et de manière proactive avec la Conférence des gouvernements cantonaux et les autres cantons. Le Conseil d'État s'engagera avec détermination pour éviter un report direct de charges sur les cantons, procédé qui, par ailleurs, ne constitue pas dans l'absolu une réelle économie, vous en conviendrez. Il veillera également activement à ne pas prétériter le financement des objectifs et des stratégies sur lesquels la Confédération et le canton se sont accordés ces dernières années, ainsi qu’aux décisions découlant des votes populaires.