24_HQU_107 - Question orale David Raedler - Le PDCom lausannois est-il tombé dans les limbes de la DGTL?.

Séance du Grand Conseil du mardi 8 octobre 2024, point 3.3 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le plan directeur communal (PDCom) de Lausanne a été adopté par le Conseil communal le 22 novembre 2022. Le 13 novembre 2023, la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) a informé la commune que trois mesures contenues dans le PDCom pourraient faire l’objet d’une réserve dans la décision d’approbation du Conseil d’Etat. Ce à quoi la Commune de Lausanne a répondu le 14 décembre suivant. Une décision du Conseil d'Etat était dans ce cadre prévue d'ici la fin du mois d'août au plus tard. Or, à ce jour, ce texte n'a toujours pas été approuvé par le Conseil d'Etat. 

Le mois d'août étant maintenant bien passé, et l'adoption du PDCom n'étant toujours pas intervenue, le Conseil d'Etat peut-il indiquer quand il entend enfin adopter ce texte?

Transcriptions

Question orale David Raedler – Le PDCom lausannois est-il tombé dans les limbes de la DGTL ? (24_HQU_107)

Le Plan directeur communal (PDCom) de Lausanne a été adopté par le Conseil communal le 22 novembre 2022. Le 13 novembre 2023, la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) a informé la commune que trois mesures contenues dans le PDCom pourraient faire l’objet d’une réserve dans la décision d’approbation du Conseil d’Etat, ce à quoi la Commune de Lausanne a répondu le 14 décembre suivant. Dans ce cadre, une décision du Conseil d'Etat était prévue d'ici la fin du mois d'août au plus tard. Or, à ce jour, ce texte n'a toujours pas été approuvé par le Conseil d'Etat. 

Le mois d'août étant maintenant bien passé, et l'adoption du PDCom n'étant toujours pas intervenue, le Conseil d'Etat peut-il indiquer quand il entend enfin adopter ce texte ?

(remplaçant Mme Christelle Luisier Brodard) A juste titre, vous mentionnez que le Plan directeur communal a été adopté par le Conseil communal le 22 novembre 2022, puis transmis à la DGTL. Cela a été suivi d'une année d'échanges et de compléments à ce sujet. Le 13 novembre 2023, la DGTL a informé la commune qu'elle envisageait une réserve du Conseil d'Etat concernant certaines mesures. Le 14 décembre 2023, la commune a indiqué qu'elle ne souhaitait pas modifier son Plan directeur communal. A la suite de cette réponse, le département a procédé à un réexamen des réserves envisagées, un processus qui a malheureusement pris du temps. Toutefois, ce réexamen étant désormais achevé, la transmission de ce PDCom au Conseil d'Etat interviendra dans les prochaines semaines.

Je remercie le Conseil d'Etat d'avoir rappelé certains éléments de la question, mais au moins nous avons une réponse à la fin. Je vous en suis reconnaissant et j'invite naturellement la DGTL à faire preuve de toute la célérité nécessaire pour l'adoption de ce type de plan.