24_HQU_107 - Question orale David Raedler - Le PDCom lausannois est-il tombé dans les limbes de la DGTL?.

Séance du Grand Conseil du mardi 8 octobre 2024, point 3.3 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le plan directeur communal (PDCom) de Lausanne a été adopté par le Conseil communal le 22 novembre 2022. Le 13 novembre 2023, la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) a informé la commune que trois mesures contenues dans le PDCom pourraient faire l’objet d’une réserve dans la décision d’approbation du Conseil d’Etat. Ce à quoi la Commune de Lausanne a répondu le 14 décembre suivant. Une décision du Conseil d'Etat était dans ce cadre prévue d'ici la fin du mois d'août au plus tard. Or, à ce jour, ce texte n'a toujours pas été approuvé par le Conseil d'Etat. 

Le mois d'août étant maintenant bien passé, et l'adoption du PDCom n'étant toujours pas intervenue, le Conseil d'Etat peut-il indiquer quand il entend enfin adopter ce texte?