Séance du Grand Conseil du mardi 4 mars 2025

1. Communications

2. Dépôts

3. (25_INT_26) Interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Revenons à nos moutons ! (Pas de développement). Auteur : Amélie Cherbuin

4. (25_INT_24) Interpellation Laure Jaton et consorts - Train d’économies unilatéral au niveau fédéral : quelles répercussions sur les transports publics vaudois ? (Développement). Auteur : Laure Jaton

5. (25_INT_25) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Réfléchir à un avenir d’intérêt public pour les œuvres de la collection Alice Pauli (Développement). Auteur : Hadrien Buclin

6. (25_INT_27) Interpellation Florence Gross et consorts - Obstruction à la régulation de loups au Mont Tendre: une pratique légalisée? (Développement). Auteur : Florence Gross

7. (25_INT_28) Interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Circé Fuchs, Florian Despond, Anna Perret, Maurice Treboux, Blaise Vionnet - Coupes budgétaires dans les milieux de la coopération internationale – impact pour les ONGs de notre Canton et sur l’emploi et possibilités d’actions ? (Développement). Auteur : Laurent Balsiger

8. (25_INT_29) Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts au nom de Joëlle Minacci, Rebecca Joly et consorts - Non-renouvellement d’un contrat de travail à l’UNIL – des pratiques qui interrogent (Développement). Auteur : Alexandre Démétriadès

9. (25_POS_13) Postulat Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - L’état doit prévenir la discrimination algorithmique dans son utilisation de l’intelligence artificielle (IA) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Carine Carvalho

10. (25_POS_14) Postulat Romain Pilloud et consorts - Barber shops : Des contrôles à passer au peigne fin (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Romain Pilloud

11. (25_POS_15) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Désengorger les prisons par le recours à des établissements privés (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Marc-Olivier Buffat

12. (25_POS_16) Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Opération STRADA : Sommes-nous sur le bon chemin ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Thanh-My Tran-Nhu

13. (25_POS_17) Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour que les fleurs coupées ne deviennent pas des ennemies de la santé (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Claude Nicole Grin

14. (25_MOT_11) Motion Graziella Schaller et consorts au nom du groupe thématique Santé - Agissons pour réduire les cancers dus aux HPV (papillomavirus humains) dans le Canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Graziella Schaller

15. (25_MOT_12) Motion Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Politique criminelle : l'heure de la remise en question (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Thanh-My Tran-Nhu

16. (25_MOT_13) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom de David Vogel - Faire la vaisselle plutôt que de la jeter ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alberto Mocchi

17. (25_MOT_14) Motion Sébastien Humbert et consorts au nom du groupe vert'libéral - Ne pas pénaliser fiscalement les améliorations énergétiques (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien Humbert

18. (24_LEG_139) EMPL Exposé des motifs et projet de loi portant modifiant partiellement de la loi du 7 mars 2006 sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers (LARA) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-Nhu

19. (22_REP_128) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Le Lavaux-Riviera, paradis du naturisme vaudois ? Quel impact touristique ? (22_INT_82).

20. (24_REP_193) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Le district de la Broye-Vully : Bientôt un désert postal ? (24_INT_109).

21. (24_REP_178) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Diète postale à marche forcée - Stop ! (24_INT_102).

22. (24_POS_24) Postulat Rebecca Joly et consorts - Loterie romande : une course au profit au détriment des joueurs ?. Auteur : Rebecca Joly, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

23. (23_REP_73) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Pour une répartition plus équitable des bénéfices annuels de la Loterie Romande (23_INT_43).

24. (23_REP_25) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Récurrence.....ou pas?! (23_INT_10).

25. (24_POS_19) Postulat Nicolas Suter et consorts - L’éclat du verre dans notre Canton. Auteur : Nicolas Suter, Rapporteur(s) de commission: Yannick Maury

26. (24_POS_20) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Vetropack : le Conseil d’Etat doit étudier tous les outils économiques disponibles. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Yannick Maury

27. (24_REP_93) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom Le groupe des Vert.e.s - Fermeture de Vetropack à St Prex : quel impact sur la promotion d'une économie circulaire et la durabilité du système alimentaire? (24_INT_57).

28. (21_RAP_65) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Promouvoir et soutenir les produits des artisans boulangers, pâtissiers, confiseurs et ce, pour le bien du secteur et des consommateurs-ice-s ! (17_POS_006). Rapporteur(s) de commission: Denis Dumartheray

29. (23_RAP_45) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour que l'Etat soit exemplaire : disparition des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV (21_POS_46). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

30. (23_REP_275) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Achats de produits du tabac par des mineur·es : comment le Conseil d’État entend-il améliorer le respect de la loi ? (23_INT_180).

31. (24_REP_50) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner et consorts au nom au nom des Vert·e·s - L’Office de la consommation (OFCO) vaudois remplit-il toutes ses obligations en matière de contrôle des eaux minérales naturelles ? (24_INT_23).

32. (24_REP_167) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Un taux de création d'entreprises élevé mais une forte émigration? (24_INT_95).

33. (22_REP_4) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Eric Sonnay et consorts - Quel est l'avenir du site de Beaulieu ? (19_INT_301).

34. (22_REP_244) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Favoriser les commerces existants et encourager l’entreprenariat. (22_INT_164).

35. (23_REP_126) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom au nom du groupe Vert'libéral - Quel plan de mobilité pour un Casino A à Romanel-sur-Lausanne ? (23_INT_81).

36. (23_MOT_20) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation !. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Isabelle Freymond

37. (24_POS_13) Postulat Yannick Maury et consorts - Donner au lieu de gaspiller : des mesures claires pour lutter contre la destruction des invendus alimentaires. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann

38. (21_RAP_42) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration. (21_POS_41). Rapporteur(s) de commission: Jacques-André Haury

39. (21_REP_233) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Pour une formulation plus inclusive des diplômes (21_INT_154).

40. (21_REP_191) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Les étudiants non-vaccinés pourront-ils continuer à suivre leurs cursus scolaires sans discrimination ? (21_INT_123).

41. (24_REP_13) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - À l'ombre des cas "AMOK" : Comprendre, Prévenir, Protéger - Un coup de projecteur sur la sécurité scolaire dans le canton de Vaud (23_INT_192).

42. (23_REP_53) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéraux - « L'anonymat peut-il lutter contre l’effet Pygmalion ou Golem ? » (23_INT_27).

43. (RAP_678961) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean Tschopp et consorts - Un coup d'avance contre le racisme. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

44. (REP_680801) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho - Handicap et violence(s) sexuelle(s) : quelle prévention et prise en charge dans les établissements socio-éducatifs vaudois ? (19_INT_410).

45. (23_RAP_46) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ? (22_POS_10). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

46. (24_REP_94) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Agassis et consorts - Les cours d'éducation sexuelle de la fondation PROFA sont-ils adaptés à leur public-cible ? (24_INT_56).

47. (23_RAP_7) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud (22_POS_31). Rapporteur(s) de commission: Aude Billard

48. (24_REP_4) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom de Céline Misiego - Reconnaissance et valorisation des langues et cultures d’origine - Où en sommes-nous ? (23_INT_188).

49. (24_REP_52) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Bibliothèques scolaires vaudoises en péril : Quid d’une réforme urgente et novatrice ? (24_INT_25).

50. (24_REP_82) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Soutenons et uniformisons l'accès aux camps de sport de neige scolaire (24_INT_38).

51. (23_REP_198) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Les prochaines vacances s’annoncent compliquées pour les enfants en situation de handicap (23_INT_132).

52. (24_PET_10) Pétition Plus de moyens financiers pour les classes de 1-2P. Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen

53. (23_REP_197) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Arrêt du soutien de l’Etat aux mesures d’aide à l’intégration dans les lieux collectifs d’accueil de jour pendant les vacances scolaires : une décision-couperet (23_INT_131).

54. (24_REP_98) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Isabelle Freymond et Aurélien Demaurex - La prise en charge des moyens auxiliaires liés aux troubles de l'apprentissage fera-t-elle les frais des mesures d’économies – et avec elle les enfants qui en bénéficiaient ? (24_INT_49).

55. (24_PET_2) Pétition pour l'obtention d'un Chien de réadaptation en milieu scolaire, pour l'intégration et l'accompagnement, des Enfants différents, dans le milieu scolaire vaudois. Rapporteur(s) de commission: Thierry Schneiter, Elodie Lopez

56. (22_RAP_17) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sergei Aschwanden et consorts - On en prend bonne note...de l'éducation physique (21_POS_5). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

57. (23_REP_8) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Les enseignantes et enseignants au Gymnase sont-ils irremplaçables ? (22_INT_175).

58. (23_REP_277) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom du groupe vert'libéral - Contradiction 5 : revaloriser la formation professionnelle tout en appliquant une ordonnance qui dévalorise les apprentis. (23_INT_181).

59. (22_REP_242) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny et consorts au nom PLR - Alors que notre formation duale est mise en avant qu’en est-il des maturités professionnelles ? (22_INT_163).

60. (22_POS_53) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Développer l’accès à la formation professionnelle. Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Sergei Aschwanden

61. (24_REP_2) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéral - De l’importance de savoir où on mène le bateau du post-obligatoire (23_INT_186).

62. (23_REP_92) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Kaelin et consorts - Nos gymnasiens vaudois sont confrontés à un avenir professionnel par tirage au sort ! (23_INT_57).

63. (21_REP_162) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Publique ou privée : à quand la fin de la maturité gymnasiale à deux vitesses ? (21_INT_102).

64. (24_REP_49) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - La possible fermeture de classes de maturité professionnelle inquiète (24_INT_22).

65. (22_REP_191) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du Groupe socialiste - Pour une formation secondaire cohérente et de qualité : quelles conséquences du passage à la maturité en quatre ans ? (22_INT_122).

66. (23_REP_49) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Franco Paillard et consorts - Maintien de la formation en médiamatique sur le Balcon du Jura Vaudois (23_INT_23).

67. (24_REP_23) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Jaques et consorts - Eracom, école en souffrance? (24_INT_3).

68. (22_REP_250) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts au nom du groupe PS du Grand Conseil - Une résiliation résiliente (22_INT_168).

69. (24_RAP_15) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour que l'employeur rembourse les tests exigés auprès des candiat-e-s à l'apprentissage (22_POS_44). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

70. (23_INI_7) Initiative Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. Hausse de la prime annuelle pour frais professionnels à 1080 frs. Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Vincent Bonvin

71. (24_REP_101) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Projet d’interpellation Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. (24_INT_50).

72. (RAP_678968) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Pour un enseignement du sport au post obligatoire qui respecte les exigences légales fédérales et cantonales. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

73. (23_MOT_23) Motion Sébastien Cala et consorts - Valorisons le bénévolat !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

74. (23_REP_280) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Eliane Desarzens - L'habit ne fait-il plus le moine ? (23_INT_182).