24_POS_19 - Postulat Nicolas Suter et consorts - L’éclat du verre dans notre Canton.

Séance du Grand Conseil du mardi 4 mars 2025, point 25 de l'ordre du jour

Texte déposé

L'industrie du verre joue un rôle important dans le Canton de Vaud, et ceci depuis plus d’un siècle. Cette industrie crée des emplois locaux, soutient l'économie régionale et, en favorisant les circuits courts, minimise les transports de matériaux sur de longues distances. De plus, la proximité entre les producteurs et les consommateurs encourage l'innovation et la qualité des produits. De plus, les récentes crises ont montré les enjeux du maintien d'une chaîne d'approvisionnement efficace et durable, favorisant la collaboration entre les acteurs locaux tout en développant l'économie circulaire.

La mobilisation générée par l’annonce d’une probable fermeture de la dernière verrerie de Suisse à St-Prex, ainsi que la mise en place d’une « task force » pour coordonner la réponse de la collectivité montrent l’importance de l’enjeu, non seulement pour une région, mais également pour toute une filière industrielle.

C’est sur ce constat que les soussignés demandent au Conseil d’État un rapport sur les éléments suivants :

• L’industrie du verre dans notre Canton : quantitatif, qualitatif, acteurs et filières.
• État d’avancement des solutions de recyclage et de réutilisation du verre dans notre Canton.
• Moyens à disposition de l’aménagement du territoire pour maintenir un tissu industriel et artisanal dans notre Canton.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• Rapport de la commission - 24_POS_19 - Yannick Maury
• 24_POS_19-Texte déposé

Transcriptions

La commission s’est réunie le 13 août 2024, il y a déjà plus de six mois. Je remercie M. Jérôme Marcel pour les notes de séance qui ont permis la rédaction du présent rapport. Concernant le contexte du dépôt, le postulant explique que son dépôt a été fait en même temps que celui de la motion Bouverat, dont nous discuterons prochainement. Le présent postulat questionne la proximité de la filière du verre, le maintien de sa chaîne d’approvisionnement ou encore la circularité du processus. Le postulat demande un rapport sur trois points : 

1. l’état de l’industrie du verre dans le canton ; 
2. l’état d’avancement des solutions de recyclage et de réutilisation du verre, 
3. les moyens d’aménager le territoire pour maintenir un tissu industriel et artisanal dans le canton de Vaud. 

La cheffe du Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (DEIEP) accueille globalement positivement la démarche qu’elle perçoit comme un soutien à ce qui est entrepris par le département. S’agissant des demandes du texte, elle estime que certaines pourraient être traitées dans le cadre du dépôt Bouverat ou, dans l’idéal, à l’échelon fédéral, puisque les solutions de recyclage et de réutilisation du verre dans le canton s’inscrivent dans un contexte national, notamment avec une taxe d’élimination anticipée prélevée au niveau de la vente des bouteilles. Par ailleurs, il est à relever deux dépôts qui ont été effectués aux Chambres fédérales : le premier par M. Pierre-Yves Maillard – cosigné par M. Pascal Broulis – et le second par Mme Sophie Michaud Gigon. Le canton de Vaud est partiellement limité dans son champ d’action et doit compter sur la révision de la Loi sur la gestion des déchets (LGD). En parallèle, il faudrait aussi attendre la réponse au postulat Mocchi intitulé « Le retour de la bouteille », qui apportera quelques éléments de réponse. 

Tous les députés présents soutiennent l’idée générale du postulat et relèvent l’existence d’un certain nombre de projets pilotes en cours et du passage de ces projets pilotes à une forme d’industrialisation. De même, certaines initiatives privées mises en place par des acteurs vaudois pourraient être éventuellement soutenues par l’Etat. 

Au vu des discussions, le postulant retire les points 1 et 2 des conclusions de son texte, ne retenant que la demande adressée au Conseil d’Etat de dresser un rapport sur les moyens à disposition de l’aménagement du territoire pour maintenir un tissu industriel et artisanal dans notre canton. La commission recommande au Grand Conseil de prendre partiellement en considération ce postulat à l’unanimité de ses membres.

La discussion est ouverte.

Je remercie le président de la commission pour son excellent rapport. Comme vous avez pu l’entendre et le lire dans son rapport, en commission, Mme la cheffe du DEIEP a dressé un état complet de la situation sur les filières de recyclage et de réutilisation du verre, ainsi qu’une explication des enjeux législatifs et économiques de ce secteur au niveau fédéral. Pour ces raisons, j’ai proposé en commission de retirer les deux premières demandes du postulat, puisqu’elles ont déjà obtenu des réponses ou qu’elles en obtiendront dans d’autres textes. En accord avec les membres de la commission, je vous propose donc une prise en considération partielle centrée sur la demande de présenter au Grand Conseil les moyens à disposition de l’aménagement du territoire pour maintenir un tissu industriel et artisanal dans notre canton. Je suis persuadé que le Conseil d’Etat saura présenter cette information dans le cadre du futur projet de loi sur la révision de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC).

La prise en considération partielle du postulat Suter a pour effet de produire un rapport sur les moyens à disposition de l’aménagement du territoire pour maintenir un tissu industriel et artisanal dans notre canton. Si le groupe socialiste ne voit aucune objection à l’élaboration d’un rapport sur ce sujet, les travaux de commission ont démontré que, quelle que soit l’option choisie, le Parlement devra se prononcer in fine. En effet, les outils mis en place, tant dans le canton de Fribourg que dans le canton de Genève, nécessitent une base légale qui fait défaut dans notre canton. Le groupe socialiste reviendra en temps voulu lors du traitement de la motion Bouverat-Berthoud afin qu’une politique volontariste soit assumée par nos autorités. Dans cette attente, l’adoption partielle du postulat Suter ne peut qu’amener une prise de conscience du Conseil d’Etat sur l’utilité de se doter d’une base légale adéquate. Le parti socialiste soutiendra donc le renvoi de ce postulat au Conseil d’Etat. 

Comme cela a été dit, l’industrie du verre joue un rôle essentiel dans notre canton. Rappelons que le verre en Suisse est très bien recyclé avec un taux de près de 90 %, ce qui est très bon en comparaison européenne. Cependant, si la récolte du verre est bonne, la récente fermeture de Vetropack a montré que le traitement de fonte du verre n’était plus possible en Suisse. Le fait d’avoir perdu cette dernière usine suisse de bouteilles en verre doit être un signal fort qu’une stratégie industrielle s’impose dans le canton, mais aussi de manière plus globale. Les récents dépôts effectués au niveau national cités par mes collègues le montrent bien. Rappelons aussi qu’aujourd’hui, seulement 1 % du verre collecté en Suisse est réutilisé directement en bouteille via un lavage des contenants et non via la fonte. Il est donc essentiel de poursuivre les programmes de valorisation du verre par le lavage et non la fonte – comme Bottle Back, qui est soutenu par le canton. Les Verts incitent donc le Conseil d’Etat à poursuivre les efforts en cours pour le développement d’une filière de recyclage local, notamment à travers la révision de la LGD. Ils invitent également à une réflexion nationale sur le sujet, car plus que le verre, c’est tout le système de réutilisation qui est à repenser, afin d’une part, de diminuer notre empreinte carbone et, d’autre part, de développer l’économie circulaire et l’autosuffisance dans le traitement du verre. Nous vous invitons donc à suivre l’unanimité de la commission et à accepter la prise en considération partielle de ce postulat.                              

La discussion est close.

Le Grand Conseil prend le postulat en considération partiellement à l’unanimité.