24_REP_94 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Agassis et consorts - Les cours d'éducation sexuelle de la fondation PROFA sont-ils adaptés à leur public-cible ? (24_INT_56).

Séance du Grand Conseil du mardi 4 mars 2025, point 46 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - R-CE INT Agassis 24_INT_56 - publié

Transcriptions

Tout d'abord, je tiens à remercier le conseiller d'Etat ainsi que les services du canton pour les réponses à mon interpellation. A la question « Les cours dispensés par la fondation PROFA aux élèves sont-ils parfaitement adaptés à l'âge des enfants ? », le Conseil d'Etat répond que les cours d'éducation sexuelle commencent en 3P et se poursuivent en 6P, 8P, 10S et 11S, avec des contenus adaptés à chaque âge et que l'éducation sexuelle est dispensée par PROFA, sous l'égide de l'Unité de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire (PSPS), en conformité avec les standards internationaux de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de la Fédération internationale pour la Planification Familiale (International Planned Parenthood Federation/IPPF). Les parents sont impliqués via des soirées d'information et une permanence est offerte pour répondre à leurs questions. Les cours visent à développer des compétences psychosociales et à prévenir les risques liés à la santé sexuelle, y compris les dangers d'Internet.

A la deuxième question concernant l'idéologie dispensée dans les cours d'éducation sexuelle à l'école vaudoise, le Conseil d'Etat me répond que l'éducation sexuelle à l'école respecte la neutralité et interdit toute propagande, conformément aux articles 9 et 11 de la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO), que les contenus des cours sont régulièrement mis à jour et validés par l'unité PSPS, en lien avec le plan d'études romand, que les élèves reçoivent des informations scientifiques et des ressources adaptées à leur âge dans un cadre bienveillant et sécurisé. L'éducation sexuelle à l'école contribue à la promotion de la santé, à l'égalité des chances et à la prévention des violences sexuelles en complément du rôle éducatif des parents. 

Si ces réponses peuvent être rassurantes – et me rassurent en partie – concernant le contenu des cours et le respect de l'âge des enfants, elles me laissent toutefois perplexe sur un grand nombre de questions. Le grand nombre de courriels que j'ai reçus de parents d'élèves déçus ou choqués me prouvent qu'il y a un problème, et pas uniquement dans l'école vaudoise, puisqu'une motion a également été déposée à Genève et qu'une missive de parents a été envoyée au Conseil d'Etat valaisan concernant ce même sujet. De plus, un collectif de parents d'élèves romand, avec plus de 20’000 paraphes, a déposé un texte sous forme de pétition au Grand Conseil genevois ; d’autres pétitions devraient également être déposées dans les autres cantons romands. Dès lors, vous comprenez, mesdames et messieurs, que je ne peux pas me contenter de ces réponses et encore moins d’entendre « circulez, il n’y a rien à voir » ou que « tout va bien dans le meilleur des mondes ». Par conséquent, afin de soutenir les nombreux parents d'élèves concernés, je déposerai prochainement un nouveau texte devant ce plénum. 

La discussion est ouverte.

Tout d'abord, je déclare mes liens d’intérêt : je suis membre du comité de la fondation PROFA. J’ai d’abord été choquée et surprise par la formulation initiale du titre de l’interpellation proposé, mais il a heureusement été modifié, et nous nous en réjouissons tous ici. Les insinuations portées à l’encontre des cours d’éducation sexuelle dispensés par PROFA sont préoccupantes. Elles démontrent une méconnaissance de la réalité de l’éducation holistique dans notre pays et, surtout, de la raison pour laquelle ces cours sont essentiels. Et cette raison, je vais l’illustrer par quelques chiffres.

Environ un tiers des femmes et des filles dans le monde sont susceptibles de subir des violences physiques ou sexuelles au cours de leur vie. Oui, un tiers ! Nous sommes 150 personnes dans cet hémicycle, dont un certain nombre de femmes… Un tiers ! Cela signifie que 120 millions de filles de moins de 20 ans ont été forcées d’avoir des relations sexuelles ou d’accomplir d’autres actes sexuels. Ce ne sont pas mes chiffres, ce sont ceux de l’UNICEF.

L’éducation sexuelle holistique a pour objectif de sensibiliser les enfants à leur intégrité corporelle, de leur permettre de comprendre et de percevoir l’importance de la préservation de leur intégrité physique, sexuelle et mentale. Remettre en question la pertinence de ces cours, remettre en question l’importance pour ces jeunes d’avoir accès à ces connaissances, représente un risque majeur pour la santé publique et pour la protection des enfants eux-mêmes.

Il est essentiel de ne pas céder à certains mouvements idéologiques qui remettent en cause la parole des enfants et l’importance de les éduquer sur les violences sexuelles qu’ils peuvent malheureusement subir. L’actualité nous rappelle cruellement que la violence sexuelle sur les enfants n’est pas un sujet lointain ou abstrait : c’est une réalité à laquelle nous sommes confrontés quotidiennement.

Je citerai à ce titre un cas récent et horrible, actuellement jugé en France : celui d’un chirurgien qui a abusé de plus de 299 enfants au cours de sa carrière. Ce sont précisément ces tabous qu’il faut briser. Je vous prie d’excuser mon émotion… Attaquer l’éducation sexuelle, remettre en question l’importance d’apprendre à nos enfants à préserver leur intégrité physique et sexuelle, ne va tout simplement pas dans le sens des valeurs que nous défendons dans cet hémicycle. (Applaudissements.)

Je suis un peu emprunté de prendre la parole après cet excellent témoignage de ma collègue Dubuis. Contrairement à ce qui a été dit plus tôt par l’interpellant et à ce qui a été évoqué la semaine dernière, cette fois-ci, je tiens à remercier sincèrement le département pour sa réponse à l’interpellation. Je crois que le département a fourni un certain nombre d’éléments factuels auxquels je souscris dans leur ensemble. Je tiens à déclarer mes intérêts : je suis enseignant en 9^e, 10^e et 11^e année. Evidemment, j’accueille dans mes classes la fondation PROFA, qui intervient auprès des élèves. L'enseignant, le maître de classe, n’a pas à être présent durant ces interventions, mais je peux vous dire que, depuis que j'enseigne — cela fait plus de dix ans — je n'ai reçu aucune plainte de parents à ce sujet. J'ai bien reçu des plaintes sur d’autres sujets, mais pas sur ce point-là.

La formation dispensée, comme toute formation, n'est pas parfaite, mais elle répond, je crois, aux attentes de la grande majorité des élèves et des parents. Le collectif auquel il a été fait référence représente, à mon avis, une mouvance minoritaire. Avant de relayer de telles demandes, il serait essentiel de vérifier les fondements de ces revendications, qui sont parfois fantaisistes, mais surtout dangereuses dans le cadre de la construction de l'individu, comme l’a très justement souligné Mme Dubuis.

Cela s’inscrit également dans la continuité d’initiatives déposées dans certains cantons qui réclamaient, plus ou moins explicitement, l’abrogation des cours d’éducation sexuelle. Si un jour un ou une député de ce plénum devait revenir avec un dépôt plus contraignant, je crains qu’il ne crée un terreau fertile pour des initiatives extrêmement problématiques. J’ai eu l’occasion de lire différentes propositions sur le sujet, qui réclamaient une abrogation quasi totale des cours d'éducation sexuelle. Et même si ces cours devaient être maintenus, ils devaient être dispensés par le professeur de la classe.

C'est là que ça devient assez comique : si l’on considère que des professionnels formés depuis des années peuvent commettre des erreurs ou tenir des propos déplacés, imaginez ce qui pourrait se passer si l’on demande à des personnes non formées d’aborder ces thématiques. Le risque de maladresse, bien que totalement involontaire, serait encore plus élevé, et les plaintes seraient sans doute encore plus fréquentes. Avant de faire des propositions contre-productives, je vous invite, s'il vous plaît, à éviter les dépôts clivants, dans l’intérêt de l’école, des enfants et de leurs parents. Travaillons tous ensemble pour créer une école qui permette la construction bienveillante de chaque individu.

Tout d’abord, je tiens à remercier le département pour sa réponse juste, claire et ferme, notamment sur le rôle fondamental que joue l’école. Je ne vais pas répéter ce que mes deux préopinants ont déjà exprimé, mais je souhaite néanmoins ajouter quelques éléments qui m’avaient profondément choqué lorsque cette interpellation a été déposée. Deux points en particulier étaient troublants, et je salue la manière dont le département y a répondu.

Premièrement, l’assimilation de la transidentité à une forme de mutilation. C’est bien ce qui est suggéré dans le texte, et c’est extrêmement problématique. Cela revient à supposer que toutes les personnes trans entreprennent une transition médicale, ce qui est faux. Et pour celles qui le font, cela implique qu’elles subiraient une mutilation, c’est-à-dire un acte forcé. Or, c’est tout le contraire, la transition est un acte particulièrement encadré. Une mutilation, c’est un acte imposé, une torture, comme une excision, réalisée sans consentement. La transition est un long parcours, accompagné, qui est salvateur pour des milliers de personnes dans ce pays.

Deuxièmement, il semble que l’interpellateur considère problématique de parler des personnes intersexes sous prétexte qu’elles constituent une minorité. Il est bon de rappeler que l’intersexuation est une réalité biologique, non une invention ou une lubie. Ces personnes ont toujours existé, mais elles ont été ignorées, voire effacées, pendant des siècles. Et elles ont bien souvent été victimes de mutilations génitales non consenties. Bien sûr, il y aurait encore beaucoup à dire, mais je crois que mes collègues ont déjà bien résumé mon ressenti.

Enfin, il me semble cohérent et intelligent d’en discuter entre collègues dans ce plénum, si nous voulons aller plus loin dans cette discussion. Je n’ai pas les chiffres exacts en tête, mais il est nécessaire d’inculquer l’éducation sexuelle à l’école. Car il est établi que le foyer familial est le premier lieu où surviennent les violences sexuelles sur les enfants – qu’on me corrige si je dis une erreur. Il est donc faux de prétendre que la famille est le seul ou le meilleur cadre pour aborder certaines questions sensibles, notamment celles du consentement et de l’accompagnement. L’école a un rôle crucial à jouer pour protéger les enfants.

Je ne connais pas bien M. Agassis, mais je ne suis pas certain que le procès qui lui est fait, en l’accusant de vouloir supprimer les cours d’éducation sexuelle, soit opportun. Sa question porte avant tout sur l’adéquation entre l’âge des enfants et le contenu des cours.

Lorsque j’entends M. Pilloud parler de transidentité, je constate que c’est précisément une des interrogations centrales que l’on peut légitimement se poser. D’ailleurs, une affaire similaire est en cours à Fribourg. La question est la suivante : l’éducation sexuelle, qui vise avant tout à apprendre aux enfants à protéger leur corps et à se défendre, notamment à un très jeune âge, doit-elle inclure, dès 6 ou 7 ans, la question de l’identité de genre ? Faut-il demander à de très jeunes enfants s’ils pensent rester toute leur vie un garçon ou une fille ? Ne risque-t-on pas ainsi de leur poser des questions qui, pour la plupart d’entre eux, ne les préoccupent pas encore ?

Je ne souhaite pas ouvrir ici un long débat, qui pourrait se tenir ailleurs, mais il me semble important de recentrer l’interpellation de M. Agassis sur sa question initiale : les cours sont-ils bien adaptés à l’âge des enfants auxquels ils s’adressent ?

J’ai d’ailleurs en tête un exemple précis, issu du canton de Vaud, où un cours destiné à des élèves de première année a suscité des plaintes de la part de l’enseignante elle-même. Celle-ci estimait que certaines questions abordées n’étaient pas adaptées à l’âge des enfants. L’organisation PROFA a reconnu qu’il s’agissait d’une erreur de la part de la personne concernée, tout en soulignant qu’il peut toujours y avoir des maladresses ponctuelles sans que cela remette en cause l’ensemble du système.

Je tiens tout d'abord à remercier mon collègue Haury pour ses propos qui me tiennent à cœur et m’apportent un précieux soutien dans ce combat, si tant est que cela en soit un. Afin de répondre aux questions soulevées par la gauche de cet hémicycle, je tiens à clarifier un point important : le collectif des parents ne vise en aucun cas à supprimer l’éducation sexuelle dans les écoles vaudoises. Ce n’est d’ailleurs absolument pas mon souhait, car je considère que ces cours jouent un rôle essentiel. Il convient également de rappeler qu’en Suisse, ces cours ne sont pas obligatoires dans tous les cantons : à Genève, par exemple, ils le sont, mais ce n’est pas le cas partout. Le titre de ce collectif est : « Ce n’est pas le rôle de l’école d’inciter nos enfants à douter de leur identité sexuelle. » Voilà où réside la problématique. Il s’agit ici du message transmis aux enfants et, comme l’a très bien souligné mon collègue Haury, du fait que l’on demande à de très jeunes filles et garçons de moins de 10 ans s’ils sont certains d’être bien dans leur sexe.

Les parents ont-ils, oui ou non, le droit – et même le devoir – de s’intéresser, voire de s’inquiéter de ce qui est enseigné à leurs enfants lorsqu’ils les confient à l’instruction publique ? Il est essentiel de   rappeler que l’école est là pour épauler les parents dans leur mission éducative, mais en aucun cas pour s’y substituer.

MM. Agassis et Haury ont parfaitement exprimé – et bien mieux que moi – ce que je voulais dire, notamment notre sage médecin Haury, sur la question de l’âge. Vous connaissez probablement mes valeurs et ce en quoi je crois : avant tout, le respect et la liberté. La problématique soulevée ici porte sur le contenu des enseignements dispensés à nos enfants. Pour être tout à fait transparent, j’ai trois enfants de 14, 15 et 16 ans, qui ne participent plus aux cours d’éducation sexuelle depuis une dizaine d’années, pour des raisons personnelles qui n’ont pas à être exposées ici. Mon épouse et moi prétendons être en mesure de leur apporter toute l’éducation et toutes les connaissances nécessaires sur leur corps et la vie sexuelle en général.

Loin de moi l’idée de remettre en question les témoignages respectables de nos collègues de gauche. Ce n’est pas un débat sur la thématique LGBT ou sur toute autre minorité. Toutefois, il me semble qu’au fil du temps, le bât a commencé à blesser. Il y a eu un glissement, si j’ose dire – je pèse mes mots, car je ne veux pas paraître quelqu’un que je ne suis pas – vers une tendance à l’ouverture, que certains appelleront le progrès, dans les écoles et dans la méthode utilisée. J’en veux pour preuve que, dix ans plus tôt, les parents étaient systématiquement conviés à une séance de présentation, organisée par l’école et les enseignants, pour leur expliquer en détail le contenu des cours. Cette pratique a disparu ces dernières années. De même, autrefois, les parents recevaient une notification dans le carnet journalier de leur enfant, une à deux semaines à l’avance, leur permettant de prendre connaissance du programme, du jour et de l’heure du cours d’éducation sexuelle et, le cas échéant, d’exercer leur droit de retrait. Ils pouvaient alors choisir que leur enfant soit placé dans une autre classe ou ne participe pas à ces cours. Aujourd’hui, l’introduction des congés joker peut éventuellement régler ce problème, mais il n’en demeure pas moins qu’un changement s’est opéré.

Dès lors, il y a de la suspicion. Il est évidemment essentiel d’enseigner ce que sont les violences sexuelles, de transmettre aux enfants une compréhension saine de leur corps, de leurs organes génitaux et du respect de leur intimité. Mais dans cette partie de l’hémicycle, nous partageons le sentiment, exprimé ici par M. Agassis, que ces notions fondamentales se sont progressivement diluées au profit d’autres thématiques, introduites dans ces cours au fil du temps. Certains témoignages d’enfants de 6, 7 ou 8 ans rapportant à leurs parents des propos entendus en classe ont pu susciter des préoccupations légitimes. L’enjeu, et c’est sans doute la leçon que nous devons tirer de ce débat, est de replacer un cadre clair, sain et respectueux pour toutes et tous. Un cadre où il n’y aurait ni suspicion, ni interprétation hasardeuse, mais bien une transparence permettant à chacun d’exercer sa liberté de choix en toute sérénité.

Je voudrais réagir à quelques points soulevés par mes préopinants. Tout d’abord, concernant l’identité de genre et la manière dont cette question serait abordée lors des cours d’éducation sexuelle, je pense qu’il est important de prendre du recul et de réfléchir. En réalité, on ne parle pas forcément d’identité de genre dans ces cours, mais on aborde très clairement la question des stéréotypes de genre. Et cela a toute son importance dans la construction de notre société.

Nous vivons dans une société qui reste largement binaire, notamment dans les messages qu’on envoie à nos enfants. Depuis les années 90, les jeux ont accentué la différenciation garçons-filles. Dans les cours d’éducation sexuelle ou dans les programmes de prévention contre les violences faites aux enfants, ces questions sont prises en compte, car une petite fille et un petit garçon ne sont pas éduqués de la même manière. Il faut donc faire attention à ne pas mélanger toutes les thématiques, car toutes les questions ne peuvent pas être abordées aux mêmes âges.

Ensuite, concernant la suppression de l’éducation sexuelle, il est important de souligner que c’est bel et bien l’objectif affiché par les porteurs de différentes pétitions. Les textes de ces pétitionnaires et les discours des mouvements qui les soutiennent – que je qualifierais de conservateurs – visent à ce que l’éducation sexuelle ne soit plus dispensée à l’école. Bien entendu, j’entends que certains parents prennent leurs responsabilités et éduquent eux-mêmes leurs enfants sur ces sujets, ce qui est une excellente chose. Mais une autre réalité ne peut être ignorée : les violences sexuelles intrafamiliales représentent une part considérable des violences subies par les enfants.

Le fait de proposer des cours d’éducation sexuelle en dehors du cercle familial permet justement aux enfants d’apprendre, d’appréhender et de comprendre que certains comportements sont inappropriés et anormaux. Cela peut sembler une évidence pour nous ici, car nous avons tous à cœur le bien-être de nos proches et de la société dans son ensemble, mais c’est malheureusement une réalité.

J’ai cherché des données à vous communiquer à ce sujet, sans pouvoir en trouver, car en Suisse, le suivi statistique des violences intrafamiliales reste lacunaire. On dispose de chiffres sur la violence domestique, qui démontrent d’ailleurs que l’auteur est très souvent un proche – ce qui, en soi, définit la violence domestique. Mais en matière de violences intrafamiliales, les outils statistiques restent insuffisants dans notre pays. En revanche, dans d’autres pays comme la France, où les statistiques sont plus détaillées, ces violences sont bien documentées. Derrière ces cours d’éducation sexuelle se trouve une prévention permettant aux enfants de comprendre et de protéger leur intégrité physique, sexuelle ou mentale. Cela permet également de prévenir les violences intrafamiliales, en donnant aux enfants les moyens de reconnaître des comportements inappropriés.

Je voulais brièvement partager un témoignage de parent d’élèves qui pourrait apporter un éclairage différent de celui avancé par mon collègue Devaud. Ayant moi aussi des enfants qui entrent dans l’adolescence et fréquentent l’école dans le canton de Vaud, j’ai personnellement reçu des circulaires du département nous informant des cours d’éducation sexuelle, ainsi que de la tenue de séances d’information dans les établissements scolaires. Ces séances permettaient aux parents d’y assister, d’obtenir toutes les informations nécessaires et de poser leurs questions. De mon expérience, je n’ai donc pas constaté de glissement ou de modification dans l’approche adoptée. L’objectif me semble toujours être d’inclure les parents dans cette démarche.

Pour répondre à M. Devaud et confirmer ce qui a été dit, je peux vous assurer que, dans mon établissement, nous avons bien reçu la circulaire – je l’ai d’ailleurs sous les yeux. C’est une pratique qui existe bel et bien. Je confirme donc qu’il n’y a pas eu de glissement. PROFA est intervenu dans les classes de mon établissement entre début octobre et début novembre, avec des dates clairement indiquées et communiquées aux parents.

Par ailleurs, pour répondre à M. Agassis, je me réjouis d’apprendre qu’il ne souhaite pas aller si loin. Toutefois, même si votre objectif n’est pas de réduire l’éducation sexuelle à sa portion congrue, en donnant de la visibilité à certaines associations qui réclament précisément cette réduction, on risque de légitimer des revendications allant dans ce sens. Or, les initiatives émanant de ces groupes poursuivent bel et bien cet objectif, avec tous les effets collatéraux qui ont été évoqués précédemment.

Si votre but n’est pas d’en arriver là, je vous invite à être vigilant quant aux dépôts parlementaires qui pourraient mettre en lumière certains groupes qui ont des revendications se révélant contre-productives. Même si ce n’est pas votre but, certains dépôts parlementaires – même s’ils sont pleins de bonnes intentions – peuvent entraîner des effets collatéraux et un retour en arrière indésirables. Ce serait évidemment fort regrettable.

L'éducation sexuelle est un sujet sérieux, conçu et réfléchi par des professionnels et mis en pratique par des personnes tout aussi sérieuses. Nous avons cherché à fournir une réponse simple et factuelle à cette question qui, au fond, soulève des remarques depuis près de cinquante ans, depuis la mise en place de l'éducation sexuelle dans les écoles. Si je mentionne cela, c’est parce que je me souviens, il y a une cinquantaine d'années, que les parents de mes copains de classe soulevaient des questions similaires. Ces interrogations sont légitimes, et cela ne me gêne pas du tout d’y répondre, car cela fait aussi partie de la responsabilité du département d’organiser une prévention aussi large que possible, notamment contre le racisme. Nous en parlions tout à l'heure, et bien que ce ne soit pas simple, certains sont déçus et préfèrent aller dans une direction différente. Mais en ce qui concerne l'éducation sexuelle, de nombreux témoignages partagés dans cette salle ont démontré la nécessité de cette démarche.

Il ne s'agit pas de remettre en question l’existence même de l’éducation sexuelle, que nous assumons pleinement. Et il est important que vous sachiez que ce n’est pas PROFA qui décide du contenu des cours dans les écoles vaudoises. PROFA propose des programmes, mais ce sont les responsables de l'unité de prévention qui choisissent et définissent les contenus.

Aujourd’hui, il est possible de confirmer plusieurs points abordés dans la réponse à l’interpellation, notamment que les brochures polémiques dans d’autres cantons ne sont absolument pas distribuées dans les écoles vaudoises. Nous observons ce qui se passe ailleurs, et les pétitions qui circulent, en particulier à Genève, ne correspondent en rien à ce qui se fait dans notre canton. Les différences sont notables. Bien sûr, certains ont évoqué ici la possibilité de débordements ponctuels de la part de certains enseignants ou représentants, mais ces cas restent exceptionnels. J'ai moi-même reçu des courriers dénonçant certains aspects, et après une analyse plus détaillée, on se rend souvent compte qu'il s'agissait d'une interprétation erronée, parfois à partir de simples questions d'élèves.

Cela dit, je n'exclus pas la possibilité d'erreurs, car l'erreur est humaine, mais nous nous efforcerons de les corriger. Je tiens à vous rassurer : nous prenons cette question très au sérieux. L'unité de prévention scolaire en fait de même, et il ne s'agit absolument pas de promouvoir une quelconque idéologie, quelle qu'elle soit, dans le cadre de la prévention scolaire.

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.