RAP_678961 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean Tschopp et consorts - Un coup d'avance contre le racisme.

Séance du Grand Conseil du mardi 4 mars 2025, point 43 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - Rap-CE POS Tschopp 19_POS_132 - publié
• Rapport de la commission - RC RAP_678961 - Sylvie Pittet Blanchette

Transcriptions

(remplaçant Mme Sylvie Pittet Blanchette, absente) La Commission thématique de la formation s’est réunie le 22 mars et a terminé ses débats le 6 septembre 2024, après une présentation de l’étude populationnelle d’Unisanté sur la victimisation et la délinquance chez les jeunes dans le canton de Vaud. Le 6 septembre 2024, la commission s’est réunie au complet, sans remplacement, sous la présidence de Mme Sylvie Pittet Blanchette. M. Frédéric Borloz, conseiller d’Etat et chef du Département de l’enseignement et de la formation professionnelle (DEF), était accompagné de ses services ; nous les en remercions. Les notes de séance ont été établies conjointement par MM. Kokkas, Marcel et Ischy, ce dont nous les remercions. 

La prévention contre de nouveaux actes racistes passe par une action de prévention résolue. Elle commence à l’école, où les enfants élargissent leur horizon à d’autres cultures et façons de penser, dixit le postulant et les 45 cosignataires du postulat. Dans son rapport, le Conseil d’Etat, par le DEF, indique notamment que l’Unité de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire (PSPS) est une ressource en matière de prévention concernant les discriminations. Elle mandate des prestataires externes et experts sur certaines questions, pour des actions ponctuelles de sensibilisation dans les écoles. Elle développe ainsi l’offre d’interventions de la prévention du racisme dans les écoles en tissant des liens et diverses collaborations, en particulier avec le Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme. Le Conseil d’Etat estime donc que les moyens d’enseignement, les dispositifs existants et les actions mises sur pied – ou en processus d’évaluation – entrent pleinement dans les champs d’intervention que les postulants demandent d’envisager, et attestent de la détermination sans faille des autorités vaudoises à lutter contre le racisme en milieu scolaire. Par les départements concernés, il poursuit l’examen de toute démarche supplémentaire envisageable en vue de renforcer cette lutte dans les établissements de formation. Finalement, en cette période de troubles sur le plan international, le Conseil d’Etat est soucieux de tout entreprendre afin de lutter contre toute forme d’antisémitisme, de racisme et de xénophobie.

Bien qu’une commissaire regrette, dans le rapport du Conseil d’Etat, le manque de réponses concernant la systématicité, la régularité et la répétitivité des interventions de prévention du racisme dans toutes les classes du canton afin d’atteindre un maximum d’élèves de toutes les catégories d’âge, et qu’une autre commissaire souligne l’attention portée par l’école vaudoise à la problématique du racisme, il convient de reconnaître l’ampleur de l’effort consenti dans un contexte où le risque zéro de dérapage n’existe malheureusement pas et où les problèmes dépassent le cadre strictement scolaire. La commission recommande au Grand Conseil d’accepter le rapport du Conseil d’Etat par 10 voix et 5 abstentions.

La discussion est ouverte.

Le groupe socialiste exprime sa vive préoccupation concernant la prévention du racisme à l’école. L’école doit être un lieu d’ouverture et de respect où chaque élève se sent en sécurité, quelle que soit son origine. C’est pourquoi notre ancien collègue Jean Tschopp avait proposé d’étudier la faisabilité d’actions de prévention impliquant des intervenantes et intervenants externes pour toucher un maximum d’élèves. Nous saluons l’intégration des thématiques de la multiculturalité et de la diversité religieuse dans le Plan d’études romand (PER), mais regrettons que la prévention du racisme en classe dépende largement de l’intérêt des enseignantes et enseignants. Nous reconnaissons également les efforts des médiatrices, médiateurs, infirmières et infirmiers, psychologues, ainsi que les divers projets visant à améliorer le climat scolaire. Enfin, nous saluons l’action de l’unité PSPS pour soutenir les établissements qui désirent mettre en place des projets de prévention. Toutefois, cela reste dépendant de l’initiative des directions des établissements.

Dans la réponse du Conseil d’Etat, nous déplorons surtout l’absence de vision claire et de suivi chiffré. En effet, cette réponse manque de clarté sur la régularité des interventions de prévention. Cela signifie que certains élèves peuvent ne jamais être confrontés à cette thématique pendant leur scolarité. La lutte contre le racisme doit être une priorité nécessitant une approche systématique. Le département doit jouer un rôle actif et la tolérance zéro doit se traduire par des actions concrètes.

L’étude sur la victimisation des jeunes présentée à la commission met en lumière des discriminations inquiétantes liées à l’appartenance, aux styles vestimentaires et à l’origine ethniques. Les données recueillies sont alarmantes et soulignent l’urgence d’une action proactive et coordonnée. Cependant, comme pour d’autres enjeux, nous avons le sentiment que le département ne saisit pas pleinement l’ampleur du problème et choisit de maintenir le statu quo sans envisager de réelles actions concertées. En conclusion, bien que reconnaissant les initiatives existantes, le groupe socialiste n’est pas entièrement satisfait par le rapport du Conseil d’Etat. La majorité de notre groupe s’abstiendra donc sur ce rapport, espérant des mesures plus ambitieuses pour garantir un environnement scolaire inclusif et respectueux.

Mes remarques iront dans le même sens que celles de Mme Carvalho. D’abord, un constat de base : le racisme est un fléau, hélas, encore beaucoup trop répandu dans notre société. Selon une enquête, en 2022, 17 % de la population suisse − une proportion très significative − déclarent avoir été victimes de discrimination raciale au cours des cinq dernières années. Nous parlons d’une personne sur six, à savoir plus de 100’000 personnes dans le canton de Vaud. Il y a quelques semaines, une vidéo tournée dans le quartier du Flon à Lausanne et publiée sur les réseaux sociaux a montré le tabassage d’un homme noir et la profération de menaces de mort racistes. C’est un triste événement venu nous rappeler la violence que peuvent prendre les discriminations raciales dans la société et la brutalité que peut induire le racisme.

Pour répondre à un problème aussi massivement répandu, la prévention dans les écoles est évidemment indispensable. Dans ce sens, je soutiens bien sûr les actions entreprises, notamment dans le cadre de la semaine d’action contre le racisme, décrites dans le rapport du Conseil d’Etat. Cependant, je partage les critiques formulées par certaines et certains commissaires selon lesquels les projets de prévention ne sont pas systématisés et se font seulement sur demande des établissements. J’ai fait un bref sondage parmi quelques enseignantes et enseignants que je connais, ces derniers jours, et qui travaillent dans le secondaire I. Je confirme que, dans certains établissements, rien n’est prévu en matière de prévention du racisme, parce qu’il n’y a pas d’initiative de la part de la direction de l’établissement. Une approche plus systématique sur le plan du département est donc souhaitable, comme l’a bien expliqué Mme Carvalho.

J’ajouterai une interrogation : que font les directions d’institutions publiques dans le domaine scolaire et, plus largement, lorsque des signalements et des plaintes leur parviennent d’élèves ou d’employés ? Ces plaintes sont-elles traitées avec sérieux par la direction des institutions ? Nous avons récemment été contactés par une personne afrodescendante dont le témoignage laisse penser que ce n’est malheureusement pas toujours le cas, y compris dans les institutions de formation. Nous reviendrons probablement prochainement avec des questions à ce sujet. La prévention est une chose ; la prise en charge des cas concrets de discrimination en est une autre. Il en va de même concernant la prévention du harcèlement : nous pouvons faire toute la prévention que nous voulons, mais un problème qui se pose n’est pas traité de manière rigoureuse, la démarche de prévention ne sera pas véritablement efficace. Pour toutes ces raisons, certains membres de mon groupe, comme au sein du groupe socialiste, s’abstiendront au moment du vote sur ce rapport.

Je suis membre de la Commission de la formation et, à ce titre, fais partie de ceux qui vous recommandent d’accepter ce rapport. Cela dit, je ne suis pas du tout en désaccord avec mes deux préopinants. En effet, tout comportement raciste – qui assimile l’autre à une communauté ou à un ensemble qui le dépasse et n’est pas son individualité propre – est moralement inacceptable. Toutefois, j’aimerais relever ce que j’ai déclaré en commission et sur lequel il faut insister. La dernière phrase du rapport indique : « Le Conseil d’Etat est soucieux de tout entreprendre afin de lutter contre toute forme d’antisémitisme, de racisme et d’islamophobie. » Or, à mon avis, il manque un quatrième pied à cet ensemble : la christianophobie. L’on considère toujours que la population suisse manque d’accueil ou discrimine les populations immigrées et venues d’autres cultures. Toutefois, l’on oublie que dans certains milieux, notamment musulmans, existe une culture de la christianophobie. Cet élément fait aussi partie du racisme que rencontrent les enseignants dans nombre d’écoles. Ce terme devrait figurer dans le rapport et cette notion devrait ne pas être ignorée par le Conseil d’Etat.

En lisant le rapport, j’ai l’impression que les situations, les actions et les mesures sont surtout ponctuelles. Dès lors, la question que je me pose est la suivante : comment les enseignants sont-ils outillés pour réagir au moment où se présente une problématique en classe ? Comment sont-ils outillés et formés pour réagir de manière adéquate ? Je n’ai pas trouvé de réponse à cette question, dans le texte du Conseil d’Etat. Or, c’est un élément fondamental : nous devons outiller les enseignants pour qu’ils puissent réagir de manière appropriée au moment où cela se passe. 

A la suite de la prise de parole de M. Haury, je rappelle qu’il existe des chiffres du racisme en Suisse, dans les rapports du Service fédéral de lutte contre le racisme ou de la Commission fédérale de lutte contre le racisme. On peut y voir que le racisme antinoir et le racisme antimusulman sont les deux catégories les plus présentes. Dans les derniers rapports, je ne constate pas de racisme antichrétien.

Le département mesure, bien sûr, la problématique du racisme à l’école et dans notre société, et le fléau que cela représente pour notre jeunesse. Il mesure cela non seulement aujourd’hui, mais depuis des décennies, parce que c’est un problème de fond dans notre société, qui se manifeste de manière régulière. Nous ne devons donc pas ménager nos efforts pour lutter contre ce problème.

Bien entendu, toute initiative est bonne à prendre. Dans le cadre de la commission, avec notamment les personnes qui m’accompagnaient, nous avons essayé de montrer l’important travail mené dans les établissements scolaires, avec l’appui de l’unité de prévention qui fournit tous les outils nécessaires pour que les établissements développent des programmes de lutte contre le racisme. A ce stade, je rappelle qu’il existe une certaine liberté pédagogique que nous n’allons pas entraver. Nous laissons les établissements s’organiser comme ils l’entendent, ce qui est possible à plusieurs niveaux. Cela peut être dans le secondaire I, mais aussi dans les niveaux précédents. Il est fort possible que, dans de grands établissements de 1000 ou 2000 élèves, une information ne soit pas forcément diffusée auprès de tout le monde.

La Conférence suisse de l’instruction publique est très claire et active à ce sujet − je fais partie du comité. Les directives suisses concernant la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sont en train d’être modifiées, mais ce n’est pas encore passé en assemblée générale. Dans l’ensemble de la Suisse, nous renforçons donc notre action. Quand je dis « nous renforçons », c’est bien sûr au niveau helvétique, car cela n’a jamais faibli au niveau vaudois. Mes prédécesseurs ont été très attentifs à la question et votre serviteur continuera à l’être. M. Haury a mentionné le christianisme en particulier ; il ne faut pas limiter la question. C’est vraiment une problématique très large dans notre société. Nous avons tenté de démontrer que nous étions très actifs.

Encore une fois, nous pouvons toujours faire plus, mais à un moment, ce n’est peut-être plus le rôle de l’école. En effet, en dehors de l’école, des actions spécifiques de l’ensemble de la société doivent véhiculer un message contre toute forme de manifestation de racisme, quelle qu’elle soit et d’où qu’elle vienne. C’est vraiment très important. Nous sommes donc très actifs sur cette thématique. Personne n’a dénoncé de laxisme de la part ni du Conseil d’Etat ni du département dont j’ai la charge. Nous continuerons à être actifs en essayant d’être les plus efficaces possibles et en nous appuyant de manière régulière sur des études de comportements pour cibler au mieux nos actions.

La discussion est close. 

Le rapport du Conseil d’Etat est approuvé par 62 voix contre 1 et 40 abstentions.