24_POS_20 - Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Vetropack : le Conseil d’Etat doit étudier tous les outils économiques disponibles.

Séance du Grand Conseil du mardi 4 mars 2025, point 26 de l'ordre du jour

Texte déposé

L’éventuel départ de Vetropack, dernière fabrique de verre en Suisse à Saint-Prex, doit nous interpeller. En effet, sans contenant en verre produit dans notre pays et dans notre canton, nous sommes dépendants de l’étranger pour stocker nos produits pharmaceutiques ou emballer de manière écologique et propre nos liquides ou le travail de nos vignerons par exemple. Notre pays est également très attaché à la filière du recyclage du verre et le départ de Vetropack serait une grande perte.

Il est ainsi nécessaire de préserver les emplois dans ce secteur clé. Il faut également maintenir et développer les conditions cadres optimales pour le développement des entreprises dans notre Canton. Cela peut se traduire par un soutien économique direct notamment. Mais il est possible de soutenir de manière indirecte certains secteurs spécifiques par le biais d’allégements fiscaux ou par des mesures d’aménagement du territoire en maintenant l’affectation de certains terrains propices à l’industrie ou à l’artisanat.

La récente crise du COVID a démontré que la perte de l’autonomie industrielle est très problématique, en particulier lorsque nous avons besoin de services ou de biens courants dans l’urgence.

Au vu de ce qui précède et afin de tout mettre en œuvre pour maintenir l’activité et les emplois de la dernière verrerie de Suisse, nous demandons, par le présent postulat, un rapport afin d’étudier tous les outils disponibles de soutien économique et si nécessaire d’en développer des nouveaux.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• Rapport de la commission - 24_POS_20 - Yannick Maury
• 24_POS_20-Texte déposé

Transcriptions

La commission s’est également réunie le 13 août 2024 et a traité cet objet en même temps que le point précédent de l’ordre du jour, à savoir le postulat de notre collègue Nicolas Suter. Concernant cet objet, le postulant explique que son intervention vise à demander un rapport afin d’étudier tous les outils disponibles de soutien économique et surtout de savoir si de nouveaux outils pouvaient être mis en place, potentiellement de concert avec la Confédération. Il souhaite un état des lieux, voire une analyse prospective, car l’industrie souffre pour de nombreuses raisons – franc fort, accès au crédit, implantation, rareté et coût des terrains – et il y a des emplois à préserver et à développer.

La cheffe du Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (DEIEP) relève qu’il s’agit, par cette intervention, de savoir de manière générale quels sont les outils de soutien économique, étant entendu que ceux qui concernent le foncier industriel seraient traités dans le postulat Bouverat. En réponse à ce postulat, il s’agirait d’établir un rapport préparé par le DEIEP portant sur les outils à disposition dans le cadre de l’évaluation de la politique d’appui au développement économique (PADE) en vue de son renouvellement de 2026-2030, d’une part, et la politique industrielle de la Confédération, d’autre part. La politique industrielle de la Confédération étant une politique transversale et non sectorielle, la Loi sur le climat et la Loi sur le CO2 – qui entreront en vigueur en 2025 – permettront la transition de notre industrie vers plus de durabilité. Il est notamment prévu que l’Etat, via des fonds fédéraux, puisse mettre jusqu’à la moitié de l’investissement dans de nouveaux outils de production.

La cheffe du département souhaite, avec son département et les associations économiques, être prête pour accompagner les industries vaudoises à déposer des dossiers dès le 1^er janvier 2025, 10 % de cette manne devant revenir au canton de Vaud. Cela va permettre à notre tissu industriel d’avoir les moyens financiers pour faire la transition vers plus de durabilité, avec un outil de production moderne qui consomme moins d’électricité. Une politique qui aurait pu jouer un rôle positif dans le cadre de Vetropack – dont nous avons beaucoup entendu parler et qui a retenu toute notre attention dans le canton, mais aussi bien au-delà – si elle avait été mise en place plus tôt. C’est évidemment un point saillant. Au vu de ce qui a été exposé, ce postulat a été accepté à l’unanimité des membres présents de la commission.

La discussion n’est pas utilisée.

Le Grand Conseil prend le postulat en considération à l’unanimité.