23_RAP_7 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud (22_POS_31).

Séance du Grand Conseil du mardi 4 mars 2025, point 47 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - Rap-CE POS Butera 22_POS_31 - publié
• Rapport de la commission - RC 23_RAP_7 - Aude Billard

Transcriptions

La séance a lieu le 22 mars 2024 et, en sus du Conseil d'Etat, Mme Nathalie Jaunin, directrice générale adjointe de la Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée, y a participé. Le postulat portait sur la question de l'enseignement des cours de langue et de culture d'origine (LCO). Ces enseignements sont aujourd'hui prodigués par une variété d'acteurs. Ils sont tous prodigués hors de la scolarité obligatoire. 

La postulante soulignait l'importance que le plurilinguisme comporte pour les carrières professionnelles et, en particulier, pour participer à l'ouverture de notre canton à l'extérieur. L’article 8 de la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) prévoit que l'école apporte son soutien aux cours de LCO par des mesures d'organisation. Ainsi, on s'attendrait à ce que la LEO, activement, prévoie un support actif à toutes ces écoles. Aujourd'hui, la responsabilité d'informer les parents concernés et de faciliter l'accès aux locaux scolaires qui sont dédiés à ces effets incombe à la direction des établissements scolaires. Il y a donc, à ce jour, une grande disparité, tant sur l'information relative donnée aux cours de ces langues d'origine que leur fréquentation par les élèves de l'école obligatoire vaudoise. Savoir combien il existe d'écoles aujourd'hui est encore une question en suspens. Il n'y a pas de recensement systématique qui est fait de toutes ces offres de cours. 

La postulante demandait trois choses. Tout d'abord, elle souhaitait que l'on fasse un recensement de cette offre. Ensuite, elle souhaitait que l'on mette en place une procédure de reconnaissance ou d'accréditation de ces cours. Et, finalement, elle demandait d'envisager une communication plus proactive de l'existence de ces cours auprès des familles. 

Dans son rapport, le département répond comme suit aux trois demandes de la postulante. Pour ce qui concerne le recensement, le département dit ne pas en avoir fait un à ce jour, mais que ce dernier est à l'étude. Il souligne cependant la difficulté de faire un recensement complet, ainsi que de le tenir à jour, étant donné que, par construction, ces cours sont organisés par des tiers sans lien direct avec le département. Le département n'a vraiment de prise que sur les cours qui sont donnés dans des bâtiments scolaires. 

Concernant la demande de reconnaissance des cours par des certifications, le département confirme son intérêt à mettre en place de telles certifications et souligne aussi que ces dernières existent déjà pour certains cours. Cependant, compte tenu de la pluralité des cours et de leur format, il est difficile de prévoir des certifications de manière systématique. 

Finalement, concernant la question de donner plus de visibilité à ces cours, le département dit avoir travaillé à faciliter la communication et l'organisation des cours de LCO en permettant aux enseignants de ces cours et aux parents de communiquer par les agendas scolaires. Bien entendu, cela ne s'applique qu’aux cours donnés dans les bâtiments scolaires. 

De manière générale, la commission est restée assez partagée sur la réponse du Conseil d'Etat. Si toutes et tous s'accordaient sur le fait que l'on ne souhaite pas que l'Etat s’immisce dans le fonctionnement de ces écoles, beaucoup souhaitaient que l'Etat se montre plus proactif et surtout plus systématique dans son offre de support à ces écoles. Mais tous reconnaissent que tout cela dépend d'une meilleure connaissance de l'ensemble de ces écoles et donc d'un recensement. Cette déception à la réponse du département s'est révélée dans un vote qui était bien divisé : 8 voix contre 7. 

La discussion est ouverte.

Le Conseil d'Etat reconnaît l'importance de l'enseignement des cours de LCO et soutient de diverses manières la tenue de ces enseignements dans les établissements scolaires vaudois. En lisant le rapport du Conseil d'Etat, nous constatons que des aides sont proposées par des intervenants : la mise en place, la mise à disposition des locaux nécessaires, et par une communication entre les enseignants des LCO et les parents, en passant par les agendas scolaires. Il faut se rendre compte que le programme scolaire est déjà très chargé et qu'on ne peut pas encore y ajouter de nombreuses tâches. Les commissaires présents à cette commission demandent toutefois que le département concerné se montre plus proactif et plus systématique dans son offre de support. Le groupe UDC va accepter ce rapport et vous prie d'en faire de même. 

Pour rebondir sur les propos de notre collègue Rey-Marion, le groupe PLR, à l'unanimité, va soutenir le rapport du Conseil d'Etat en reconnaissant l'utilité de ces cours LCO sans une ingérence étatique excessive. 

La discussion est close.

Le rapport du Conseil d’Etat est approuvé par 64 voix contre 22 et 9 abstentions.