Séance du Grand Conseil du mardi 12 novembre 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_INT_160) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Mise en œuvre de la règlementation cadrant les locations par l’intermédiaire de plateformes d’hébergement en ligne : quel bilan ?. Auteur : Muriel Thalmann

2.2. (24_INT_161) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Porcheries vaudoises : Quo vadis?. Auteur : Alberto Mocchi

2.3. (24_POS_50) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - Pas de subventions pour les matériaux d’isolation dérivés principalement du pétrole. Auteur : Vincent Bonvin, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.4. (24_POS_51) Postulat Laurent Balsiger et consorts - Voies express cyclables sur l'axe lémanique – une infrastructure de mobilité clé entre agglomérations, au nom de Nathalie Vez et Sébastien Humbert. Auteur : Laurent Balsiger

2.5. (24_POS_52) Postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Mesures visant à créer des liens entre le public et les entreprises. Auteur : Aliette Rey-Marion, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

2.6. (24_POS_53) Postulat Claude Nicole Grin et consorts au nom Les Vert.e.s - Adaptons le mode de calcul du montant imposable lors d’un versement rétroactif de rente. Auteur : Claude Nicole Grin, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

2.7. (24_QUE_80) Simple question Nicolas Bolay au nom UDC - Quelle régulation pour éviter la propagation de l'épizootie "peste porcine". Auteur : Nicolas Bolay

2.8. (24_QUE_81) Simple question Hadrien Buclin et consorts - Refuge pour jeunes LGBTIQ+ : où en est le projet ?. Auteur : Hadrien Buclin

3. Assermentation de six juges au Tribunal cantonal - Législature 2025 - 2029 Décision = Traité

4. Assermentation de MM. Laurent Maye et Anton Rüsch, Procureurs généraux adjoints - Législature 2025 - 2029 Décision = Traité

5. Assermentation de Mme Isabelle Fellrath et MM. Denis Tappy et Philippe Vladimir Boss, juges au Tribunal neutre - Législature 2025 - 2029 Décision = Traité

6. (24_PAR_24) Élection complémentaire de quatre juges suppléants au Tribunal cantonal – Législature 2025-2029. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

7. (24_PAR_25) Élection complémentaire de quatre assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – Législature 2025-2029. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

8. (24_PAR_26) Élection complémentaire de huit assesseurs à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal – Législature 2025-2029. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

9. Heure des questions du mois de novembre 2024

9.1. (24_HQU_122) Question orale Valérie Zonca - Nouveau cas de matériel de vote non conforme. Auteur : Valérie ZoncaDécision = Terminée

9.2. (24_HQU_113) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Des étudiants accusés à tort de slogans racistes par le Conseil d’Etat?. Auteur : Joëlle MinacciDécision = Terminée

9.3. (24_HQU_116) Question orale Mathilde Marendaz - Cours intensifs de français pour les élèves allophones : qu'en est-il de l'équité de l'enseignement ?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

9.4. (24_HQU_117) Question orale Mathilde Marendaz - Comment renforcer la prévention des addictions à l’alcool et aux drogues auprès des jeunes vaudois-e-s?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

9.5. (24_HQU_121) Question orale Anna Perret au nom groupe des Vert-e-s - Huit scénarios pour diminuer la pollution plastique dans le Léman. Auteur : Anna PerretDécision = Terminée

9.6. (24_HQU_124) Question orale Hadrien Buclin - Le fonds de conservation de la faune ponctionné pour tuer des loups ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

9.7. (24_HQU_115) Question orale Mathilde Marendaz - Revenu vaudois de transition écologique : où en est le projet pilote ?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

9.8. (24_HQU_126) Question orale Julien Eggenberger - Quel avenir pour le Checkpoint ?. Auteur : Julien EggenbergerDécision = Terminée

9.9. (24_HQU_119) Question orale Hadrien Buclin - Du mercure dans le poisson : quels contrôles ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

9.10. (24_HQU_114) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Le Conseil d’Etat a-t-il l’intention de transmettre la liste des risques financiers au Grand conseil en vue des débats budgétaires?. Auteur : Joëlle MinacciDécision = Terminée

9.11. (24_HQU_118) Question orale Laurent Miéville au nom vert'libéraux - Un plan climat 2024 qui se fait attendre - l'urgence est-elle toujours de mise ?. Auteur : Laurent MiévilleDécision = Terminée

9.12. (24_HQU_120) Question orale Circé Fuchs - S’agissant de la solidarité fiscale, quid de la rétroactivité dans ce dossier ?. Auteur : Circé FuchsDécision = Terminée

9.13. (24_HQU_123) Question orale Didier Lohri - Respect de la décision du TF au sujet de la publication de liste des risques 25. Auteur : Didier LohriDécision = Terminée

9.14. (24_HQU_125) Question orale Didier Lohri - Déductions fiscales 2025 et indexation IPC du code 660 pour logement. Auteur : Didier LohriDécision = Terminée

10. (24_REP_191) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2023. Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Adoptée par le GC

11. (24_REP_235) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 - Secondes réponses. Rapporteur(s) de commission: Oriane SarrasinDécision = Adoptée par le GC

12. (24_LEG_122) EMPL modifiant la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Didier LohriDécision = Adopté par le GC

13. (24_INT_156) Interpellation Michael Demont et consorts au nom du groupe UDC - Quels soutiens aux exploitants dans le cadre de la lutte contre la maladie de la langue bleue (Pas de développement). Auteur : Michael DemontDécision = Transmise au CE

14. (24_INT_155) Interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Valorisation de l’apprentissage : et la santé des apprenti·e·s dans tout ça ? (Développement). Auteur : Géraldine DubuisDécision = Transmise au CE

15. (24_INT_157) Interpellation Didier Lohri - Le mystère des déductions fiscales pour le petit peuple vaudois continue depuis février 23 (Développement). Auteur : Didier LohriDécision = Transmise au CE

16. (24_INT_158) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Unisanté serait-il devenu un vecteur de communication de l’USS ? (Développement). Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Transmise au CE

17. (24_INT_159) Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Licenciements chez SICPA SA : Quelles mesures de sauvegarde des emplois dans le Canton de Vaud ? (Développement). Auteur : Alexandre RydloDécision = Transmise au CE

18. (24_POS_47) Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Impliquons mieux les pères* dans le parcours de grossesse (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Géraldine Dubuis, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé à commission

19. (24_POS_48) Postulat Romain Pilloud et consorts - Stoppons l’hémorragie postale avant le point de non-retour (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Romain Pilloud, Rapporteur(s) de commission: Aurélien DemaurexDécision = Renvoyé à commission

20. (24_POS_49) Postulat Sébastien Cala et consorts - Violences domestiques : une prise en charge appropriée aux besoins des victimes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé à commission

21. (24_MOT_44) Motion Pierre Wahlen et consorts au nom des Vert.e.s - Economiser l’eau en permettant un décompte individuel de sa consommation et une mutualisation de son approvisionnement (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre Wahlen, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée à commission

22. (23_LEG_198) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2009 créant un crédit d’inventaire du matériel informatique et de télécommunication (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Adopté par le GC

23. (23_LEG_225) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'766'000 pour financer la participation financière du Canton de Vaud à l’agenda ANS (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice Gay, Didier LohriDécision = 2ème débat requis

24. (22_LEG_195) EMPL du GC modifiant la LGC et rapport sur la Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (22_MOT_16) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat

25. (24_MOT_15) Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur l’information, ou quand trop d’informations tue l’information. Auteur : Grégory Devaud, Rapporteur(s) de commission: Graziella SchallerDécision = Renvoyée par manque de temps

26. (23_MOT_13) Motion Amélie Cherbuin et consorts - Fusions de Communes : Histoire d’un paradoxe !. Auteur : Amélie Cherbuin, Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-NhuDécision = Renvoyée par manque de temps

27. (23_MOT_6) Motion Jean Tschopp et consorts - Protégeons nos droits populaires. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-NhuDécision = Renvoyée par manque de temps

28. (22_MOT_52) Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois. Auteur : Kilian Duggan, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyée par manque de temps

29. (22_MOT_43) Motion David Raedler et consorts au nom de Jessica Jaccoud - « L’homme est condamné à être libre », sortons-le au-moins du huis-clos !. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

30. (23_INI_5) Initiative Alexandre Berthoud et consorts - Pour plus de démocratie pour les Vaudoises et Vaudois de l’étranger !. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

31. (24_INI_3) Initiative Philippe Miauton et consorts - Pour redonner une valeur au quorum. Auteur : Philippe Miauton, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

32. (24_MOT_16) Motion Philippe Miauton et consorts - Plutôt que de la cuisine électorale, supprimons les apparentements. Auteur : Philippe Miauton, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyée par manque de temps

33. (23_POS_12) Postulat Pierre Wahlen et consorts au nom de Romain Pilloud - Protégeons nos élues communales et élus communaux contre la judiciarisation des débats démocratiques. Auteur : Pierre Wahlen, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

34. (23_MOT_19) Motion Yannick Maury et consorts - Le mécanisme de destitution : outil nécessaire pour se prémunir d’un dysfonctionnement institutionnel. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

35. (23_PET_5) Pétition pour lancer la création de bases légales limitant les risques inhérents aux faiblesses humaines des personnes placées aux responsabilités de gestion des affaires publiques. Rapporteur(s) de commission: Valérie ZoncaDécision = Renvoyée par manque de temps

36. (24_MOT_45) Motion Philippe Miauton et consorts au nom PLR - Rattacher le registre du commerce au département en charge de l'économie (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Philippe Miauton, Rapporteur(s) de commission: Kilian DugganDécision = Renvoyée par manque de temps

37. (24_RES_15) Résolution Marc Vuilleumier et consorts - Que le canton de Vaud accorde automatiquement les subsides à l’assurance-maladie ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Marc VuilleumierDécision = Renvoyée par manque de temps