24_HQU_122 - Question orale Valérie Zonca - Nouveau cas de matériel de vote non conforme.

Séance du Grand Conseil du mardi 12 novembre 2024, point 9.1 de l'ordre du jour

Texte déposé

Lors de l’envoi du matériel de vote pour le scrutin du 24 novembre prochain, une partie de l’électorat veveysan avait une carte de vote incomplète, l'objet communal ayant été oublié. Ces dernières années, de nombreuses erreurs d’envoi du matériel électoral ont eu lieu dans le canton. En août dernier notamment, la commune d’Avenches recevait des bulletins de vote concernant la fusion de Veytaux et Montreux. Ces erreurs ont un coût, à la fois économique et démocratique. Le canton, qui a la responsabilité de l’envoi du matériel de vote, peut-il nous renseigner sur les mesures mises en place suite aux erreurs d'envoi de matériel du scrutin veveysan ?

Transcriptions

Département des institutions, du territoire et du sport

Question orale Valérie Zonca – Nouveau cas de matériel de vote non conforme (24_HQU_122)

Lors de l’envoi du matériel de vote pour le scrutin du 24 novembre prochain, une partie de l’électorat veveysan avait une carte de vote incomplète, l’objet communal ayant été oublié. Ces dernières années, de nombreuses erreurs d’envoi du matériel électoral ont eu lieu dans le canton. En août dernier notamment, la commune d’Avenches recevait des bulletins de vote concernant la fusion de Veytaux et Montreux. Ces erreurs ont un coût, à la fois économique et démocratique. Le canton, qui a la responsabilité de l’envoi du matériel de vote, peut-il nous renseigner sur les mesures mises en place suite aux erreurs d’envoi de matériel du scrutin veveysan ?

Lors de chaque scrutin fédéral, environ 500’000 enveloppes sont envoyées aux électeurs vaudois. A cela s’ajoutent de nombreuses votations ou élections communales, avec des bulletins de vote spécifiques, mais visuellement très semblables aux bulletins fédéraux. Pour les scrutins de septembre et novembre 2024, 33 élections communales sont prévues, chacune avec son propre bulletin, sans oublier les bulletins destinés aux électeurs étrangers qui ne participent pas aux scrutins fédéraux. Dans le cas du scrutin du 24 novembre 2024, une erreur dans la livraison de matériel a été détectée lors de la production de matériel de vote des Suisses de l’étranger. Il a été immédiatement demandé aux fournisseurs d’effectuer un contrôle qualité du matériel livré. 

Un tel incident est évidemment regrettable et les divers acteurs de l’organisation des scrutins font tout leur possible pour l’éviter, mais il reste exceptionnel au regard du volume de matériel produit et expédié. Dans un souci constant d’amélioration et de fiabilité, la Direction des achats et la logistique, en collaboration avec la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes, travaille sur un projet d’optimisation du processus de production du matériel électoral. Un système de contrôle par QR code sera mis en place courant 2025 sur les bulletins de vote, permettant de s’assurer que chaque bulletin mis sous pli soit bien associé à la bonne carte de vote, réduisant ainsi considérablement les risques d’erreur.

Je vous remercie pour ces éclaircissements. Dans le cas présent, les deux camps ont déjà annoncé un recours potentiel selon les résultats du vote. Dans ce cas, qu’en est-il au niveau des frais de campagne supplémentaires engendrés ? Le canton, responsable de l’envoi des bulletins, peut-il en assumer les conséquences ?

S’il y a un recours, je ne vois pas pourquoi ce serait au canton d’assumer des frais à ce stade. Je peux encore reprendre la question et vous fournir une réponse détaillée pour en être certaine. Je ne souhaite pas prendre le risque de vous donner une réponse erronée. Mais, à ce stade, je ne pense pas. Je vais poser la question et nous vous répondrons par écrit.