24_PAR_26 - Élection complémentaire de huit assesseurs à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal – Législature 2025-2029.
Séance du Grand Conseil du mardi 12 novembre 2024, point 8 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourAprès avoir pris connaissance du rapport du Conseil de la magistrature envoyé au secrétariat de la Commission de présentation en date du mardi 8 octobre 2024, les membres de la commission ont procédé à la seconde audition des candidats restant en lice, le mercredi 30 octobre 2024. Les connaissances de l’environnement et la vision de la justice des candidats ont été abordées avec soin, leur vision de l’activité d’assesseur a aussi fait l’objet d’une attention soutenue. La durée des différents entretiens a avoisiné les 15 minutes. Ces auditions ont permis de cerner la personnalité des candidats à cette élection.
Au poste d’architecte, la commission a décidé de formuler, à l’unanimité de ses membres, un préavis positif sur la candidature de Mme Nicole Christe.
Au poste d’urbaniste, il n’y avait aucun candidat.
Au poste d’expert fiscal et experts fiscaux, la commission a décidé de formuler, à l’unanimité de ses membres, un préavis positif sur les candidatures de M. Cédric Portier et de Mme Geneviève Page.
Au poste de spécialiste en marchés publics, la commission a décidé de formuler, à la majorité de ses membres, un préavis positif sur la candidature de M. Olivier Müller.
Au poste de notaire, la commission a formulé, à l’unanimité de ses membres, un préavis positif sur la candidature de M. Bastien Verrey.
Au poste d’ingénieur et d’ingénieur en génie civil, la commission a décidé de formuler, à l’unanimité de ses membres, un préavis positif sur les candidatures de M. Ahmad Matar et de M. Nima Nilipour.
Au poste d’ingénieur en informatique, la commission a formulé, à la majorité de ses membres, un préavis positif sur la candidature de M. Pierre-Yves Rochat.
En conclusion, la Commission de présentation préavise positivement, à l’unanimité de ses membres, les candidatures suivantes comme assesseurs à la Cour de droit administratif et public pour la législature 2025-2029 : Mme Nicole Christe au poste d’architecte, M. Bastien Verrey au poste de notaire, M. Ahmad Matar au poste d’ingénieur en génie civil, M. Nima Nilipour au poste d’ingénieur en génie civil, Mme Geneviève Page au poste d’experte fiscale, M. Cédric Portier au poste d’expert fiscal. A la majorité de ses membres, la commission vous propose les assesseurs suivants : M. Olivier Müller au poste de spécialiste en marchés publics et M. Pierre-Yves Rochat au poste d’ingénieur en informatique.
Retour à l'ordre du jourQuelqu’un désire-t-il poser une question ? Si tel était le cas, je devrais décréter le huis clos.
La discussion n’est pas utilisée.
Il est passé à l’élection.
Bulletins distribués 117, rentrés 115, nul 0, blanc 1, majorité absolue 58.
Sont élus : Mme Nicole Christe avec 98 voix, Mme Geneviève Page avec 111 voix, M. Ahmad Matar avec 107 voix, M. Cédric Portier avec 114 voix, M. Olivier Müller avec 110 voix, M. Pierre-Yves Rochat avec 110 voix, M. Nima Nilipour avec 108 voix et M. Bastien Verrey avec 113 voix. (Applaudissements.)
Voix éparse : 0