24_HQU_124 - Question orale Hadrien Buclin - Le fonds de conservation de la faune ponctionné pour tuer des loups ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 12 novembre 2024, point 9.6 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le quotidien Le Temps du 1^er novembre 2024 nous apprend que les agents en charge de tirer des loups seraient payés au moyen du fonds de conservation de la faune. Ce fonds est notamment prévu, selon la Loi sur la faune, pour financer des mesures de protection des espèces menacées. Belettes, putois, muscardins et d’autres encore, ces espèces menacées sont hélas nombreuses dans le canton de Vaud. Le Conseil d’État envisage-t-il de renforcer le fonds de conservation de la faune, afin d’éviter un affaiblissement des mesures de protection des espèces dû aux coûts provoqués par le tir du loup ?

Transcriptions

Question orale Hadrien Buclin – Le fonds de conservation de la faune ponctionné pour tuer des loups ? (24_HQU_124)

Le quotidien Le Temps du 1^er novembre 2024 nous apprend que les agents en charge de tirer des loups seraient payés au moyen du fonds de conservation de la faune. Ce fonds est notamment prévu, selon la Loi sur la faune, pour financer des mesures de protection des espèces menacées. Belettes, putois, muscardins et d’autres encore, ces espèces menacées sont hélas nombreuses dans le canton de Vaud. Le Conseil d’Etat envisage-t-il de renforcer le fonds de conservation de la faune, afin d’éviter un affaiblissement des mesures de protection des espèces dû aux coûts provoqués par le tir du loup ?

Selon le Plan d’action loup, publié par le Conseil d’Etat en mai 2023, deux agents techniques loups ont été engagés afin de renforcer le corps de la Police faune-nature. En attendant la révision de l’Ordonnance fédérale sur la chasse en 2025, qui prévoit une subvention forfaitaire de 20’000 francs par meute pour leur suivi et gestion dès l’année prochaine, ces deux agents ont été engagés sous contrat à durée déterminée (CDD), et leur financement a été temporairement pris sur le fonds faune. Ce dernier finance également les agents auxiliaires de la faune qui assurent, sur demande des inspecteurs de la Police faune-nature, des missions de suivi et de régulation de la faune.

Le Conseil d’Etat a validé une demande de crédit supplémentaire, compensée en 2024, pour rémunérer les agents techniques loups, et a proposé au Grand Conseil, dans le cadre du budget 2025, d’augmenter l’attribution au fonds d’indemnisation des dégâts du gibier pour financer ces deux agents techniques. Les contributions fédérales de 20’000 francs par meute permettront de compenser en partie cette augmentation.

Dans le cadre des futures conventions-programmes – 2025-2028 – des fonds supplémentaires pourraient être mis à disposition des cantons pour financer des mesures spécifiques en faveur des espèces menacées, comme celles citées par le député, sous réserve des annonces du Conseil fédéral en matière de coupes budgétaires. 

Je prends note de votre souci de ne pas épuiser le fonds de conservation de la faune afin de conserver des moyens pour la protection des espèces menacées dans notre canton.