24_HQU_115 - Question orale Mathilde Marendaz - Revenu vaudois de transition écologique : où en est le projet pilote ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 12 novembre 2024, point 9.7 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le projet de revenu de transition écologique est l’un des dispositifs contenus dans le plan climat vaudois. En mai 2023, l’EPER a publié un rapport sur son avancement. Dans le calendrier exposé, il prévoyait d’arriver au terme de la première phase de test en 2024. Celle-ci consistait en la mise sur pied d’une coopérative de transition - la COVATES - et devait voir le démarrage de plusieurs variantes de revenus de transition. Une évaluation du projet pilote et une prise de décision quant à la suite du projet est prévue pour 2024, afin de définir un potentiel passage à la prochaine phase. Celle-ci devait voir la constitution d’un fonds de transition et l’intégration d’un plus grand nombre d’acteurs. Le Conseil d’Etat peut-il informer le Grand Conseil du déroulement de ce projet pilote de RTE et se prononcer sur le passage prévu en 2024 dans le calendrier à une prochaine phase plus ambitieuse ?

Budget débloqué pour le projet en 2021 : 

https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/accueil/fichiers_pdf/2021_juin_actus/EMPD_Plan_climat_financement_mesures.pdf voir p.66. 
Le rapport : https://www.eper.ch/sites/default/files/documents/2023-05/Etude%20RTE%20VD%20mai%202023.pdf 

Transcriptions

Département de la santé et de l’action sociale

Question orale Mathilde Marendaz – Revenu vaudois de transition écologique : où en est le projet pilote ? (24_HQU_115)

Le projet de revenu de transition écologique (RTE) est l’un des dispositifs contenus dans le Plan climat vaudois. En mai 2023, l’entraide protestante suisse (EPER) a publié un rapport sur son avancement. Dans le calendrier exposé, il prévoyait d’arriver au terme de la première phase de test en 2024. Celle-ci consistait en la mise sur pied d’une coopérative vaudoise de transition écologie et sociale (COVATES) et devait voir le démarrage de plusieurs variantes de revenus de transition. Une évaluation du projet pilote et une prise de décision quant à la suite du projet étaient prévues pour 2024, afin de définir un potentiel passage à la prochaine phase. Celle-ci devait voir la constitution d’un fonds de transition et l’intégration d’un plus grand nombre d’acteurs. Le Conseil d’Etat peut-il informer le Grand Conseil du déroulement de ce projet pilote de RTE et se prononcer sur le passage prévu en 2024 dans le calendrier à une prochaine phase plus ambitieuse ?

Le projet pilote a été initié début 2023. Son ambition est de mettre à disposition des bénéficiaires du revenu d’insertion (RI) des emplois dans le domaine de la transition écologique et sociale à travers la constitution d’une coopérative de transition écologique réunissant divers acteurs – organismes d’insertion, entreprises, associations. Le calendrier prévu dans le cadre de l’étude de l’EPER a été ajusté pour s’adapter à la réalité du projet développé par la Direction générale de la cohésion sociale. Ce calendrier est actuellement suivi comme prévu et selon le phasage suivant.

Durant la première phase s’étalant de janvier 2023 à février 2024, il s’agissait de définir le concept, le cadre et les contours de ce projet pilote, en formalisant les statuts et en créant la COVATES. En ce qui concerne la deuxième phase allant de février 2024 à décembre 2024, nous avons formalisé la structure et sa stratégie, avec la mise en place des premières activités économiques et recrutement du personnel. Enfin, la troisième phase, de décembre 2024 à décembre 2025, verra la montée en puissance des activités économiques développées et la mise en place du dispositif d’évaluation.

A ce stade, en termes d’activités économiques, la COVATES se concentre essentiellement sur trois axes de développement identifiés comme prioritaires par son conseil d’administration, à savoir le développement de services aux entreprises, les partenariats stratégiques avec des entreprises externes et le soutien à des projets innovants. Grâce à la mise en place de ces activités, la COVATES emploie déjà 14 personnes issues du RI. En plus des emplois, la COVATES propose également aux participants un suivi adapté ainsi que des formations permettant de monter en compétence progressivement et de viser rapidement l’autonomie. Voilà quelques éléments concernant ce projet en plein développement. 

Je vous remercie pour ces informations. Il est prévu d’étendre ce dispositif à la fin de l’année 2025. Existe-t-il déjà des prévisions concernant la période suivant la phase pilote ?

Avant d’étendre ce dispositif, il sera nécessaire de l’évaluer afin de déterminer s’il est adéquat, s’il répond aux besoins des participants et s’il est viable économiquement, notamment en vérifiant si les activités développées sont rentables. Sur la base de ces indicateurs et des constats réalisés, nous pourrons alors décider de l’étendre à un plus grand nombre de personnes et d’en accroître l’ampleur.